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L'Histoire de Marie-AntoinetteLa RévolutionLe XVIIIème sièclePersonnel politique de Louis XVI

Les relations entre Louis XVI et le Parlement de 1765 à 1790

Le 23 août 1754

Naissance du duc de Berry, futur Louis XVI, troisième fils du Dauphin Louis-Ferdinand, fils de Louis XV.

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Le Palais en 1754

Septembre 1754

Le Parlement revient à Paris suite à nouvel exil après s’être une fois de plus opposé à Louis XV.

Le 5 janvier 1757

Ce nouvel épisode d’opposition entre le Roi et son Parlement ne se terminera qu’avec l’attentat de Robert-François Damiens (1715-1757) contre Louis XV. Domestique de parlementaires et probablement déséquilibré, il a fait siennes les critiques virulentes entendues contre le souverain.

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Damiens lors de son instruction

Soucieux de prouver au Roi qu’ils n’ont en rien guidé la main de Damiens, rapidement transféré à la Conciergerie, les parlementaires jugent le régicide à l’identique de ce que connut Ravaillac. Ainsi que sa mise à mort le 28 janvier suivant, particulièrement épouvantable et considérée comme indigne du siècle des Lumières.

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Torture de Damiens à la Conciergerie durant son procès

Le petit duc de Berry de trois ans n’a certainement pas été impacté par l’attentat perpétré contre son grand-père mais il en a forcément entendu parlé plus tard. Il découvre ainsi que les rois peuvent être assassinés.

1758

Nomination au gouvernement d’Etienne-François comte de Stainville, bientôt fait duc de Choiseul (1719-1785).

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Le duc de Choiseul, Carl Van Loo

Ce ministre saura s’accorder les bonnes grâces du Parlement.

Les tensions s’apaisent.

Le Dauphin Louis-Ferdinand s’oppose presque officiellement au principal ministre de son père.

Le 23 août 1760

Le duc de Berry passe aux hommes avec un an d’avance. Il commence son éducation politique sous l’égide de son gouverneur le duc de La Vauguyon. Son père le Dauphin surveille attentivement les études de ses fils.

Le 22 mars 1761

Décès du duc de Bourgogne, né en 1751, frère aîné du duc de Berry. Il devient dès lors héritier en second de la Couronne de France.

Dessin du duc de Bourgogne malade
Louis-Joseph, duc de Bourgogne, malade

Le 6 août 1762

Par une curieuse alliance quasi contre-nature, les parlementaires jansénistes, les gallicans et les philosophes se retrouvent dans leur opposition contre les jésuites.

A cette date, le Parlement signe un arrêt ordonnant la dissolution de l’ordre.

En 1765

Début du procès Le Chalotais en Bretagne qui oppose le parlement de Rennes au gouverneur de Bretagne, le duc d’Aiguillon (1720-1788). Le procès fait rapidement scandale dans tout le royaume. Louis XV convoque les magistrats bretons récalcitrants à Versailles.

A onze ans le duc de Berry saisit suffisamment ce qui se passe.

Le 20 décembre 1765

Mort du Dauphin, Louis-Ferdinand, à Fontainebleau. Son fils, Louis-Auguste, duc de Berry, devient Dauphin de France.

Portrait of Louis, Dauphin of France (17 - Jean-Étienne Liotard en  reproduction imprimée ou copie peinte à l'huile sur toile
Le Dauphin Louis-Ferdinand

Le 3 mars 1766

Les parlements du royaume affirmant leur solidarité envers celui de Rennes, Louis XV à dix heures trente du matin, arrive sans prévenir au Palais, afin de mater les parlementaires alors en séance ordinaire.

Ce lit de justice est appelé le discours de la Flagellation.

Le Roi dit seulement : « Messieurs, je suis venu pour répondre moi-même à toutes vos remontrances. »

Puis son discours est remis par le ministre de la Maison du Roi, le duc de Saint-Florentin à un conseiller qui n’a pas d’autre choix que de le lire :

Ce qui s’est passé dans nos parlements de Pau et de Rennes, ne regarde pas mes autres parlements.

J’en ai usé, à l’égard de ces deux cours, comme il importait à mon autorité, et je n’en dois compte à personne.

Je n’aurais pas d’autre réponse à faire à tant de remontrances qui m’ont été faites à ce sujet, si leur réunion, l’indécence du style, la témérité des principes les plus erronés, et l’affectation d’expressions nouvelles pour les caractériser ne manifestaient les conséquences pernicieuses de ce système d’unité que j’ai déjà proscrit, et qu’on voudrait établir en principe, en même temps qu’on ose le mettre en pratique.

Je ne souffrirai pas qu’il se forme, dans mon royaume une association qui ferait dégénérer en une association de résistance le lien naturel des mêmes devoirs et des obligations communes, ni qu’il s’introduise dans la monarchie un corps imaginaire qui ne pourrait qu’en troubler l’harmonie.

La magistrature ne forme point un corps ni un ordre séparé des trois ordres du royaume ; les magistrats sont mes officiers, chargés de m’acquitter du devoir vraiment royal de rendre la justice à mes sujets ; fonction qui les attache à ma personne, et qui les rendra toujours recommandables à mes yeux ; je connais l’importance de leurs services ; c’est donc une illusion qui ne tend qu’à ébranler la confiance que d’imaginer un projet formé d’anéantir la magistrature et de lui supposer des ennemis auprès du trône.

Ses seuls, ses vrais ennemis sont ceux qui, dans son propre sein, lui font tenir un langage opposé à ses principes, qui lui font dire :

  • que tous les parlements ne forment qu’un seul et même corps, distribué en plusieurs classes ;
  • que ce corps nécessairement indivisible est de l’essence de la monarchie et qu’il lui sert de base,
  • qu’il est le siège, le tribunal, l’organe de la nation ;
  • qu’il est le protecteur et le dépositaire essentiel de sa liberté, de ses intérêts, de ses droits ;
  • qu’il lui répond de ce dépôt et serait criminel envers elle s’il l’abandonnait ;
  • qu’il est comptable de toutes les parties du bien public, non-seulement au roi, mais aussi à la nation ;
  • qu’il est juge entre le roi et son peuple ;
  • que, gardien du lien respectif, il maintient l’équilibre du gouvernement, en réprimant également l’excès de la liberté et l’abus du pouvoir ;
  • que les parlements coopèrent avec la puissance souveraine dans l’établissement des lois ;
  • qu’ils peuvent quelquefois par leur seul effort s’affranchir d’une loi enregistrée, et la regarder à juste titre comme non existante ;
  • qu’ils doivent opposer une barrière insurmontable, aux décisions qu’ils attribuent à l’autorité arbitraire et qu’ils appellent des actes illégaux, ainsi qu’aux ordres qu’ils prétendent surpris,
  • et que s’il en résulte un combat d’autorité, il est de leur devoir d’abandonner leurs fonctions et de se démettre de leurs offices, sans que leurs démissions puissent être reçues.

Entreprendre d’ériger en principes des nouveautés si pernicieuses, c’est faire injure à la magistrature, démentir son institution, trahir ses intérêts, et méconnaître les véritables lois fondamentales de l’État, comme s’il était permis d’oublier

  • que c’est en ma personne seule que réside la puissance souveraine, dont le caractère propre est l’esprit de conseil, de justice et de raison ;
  • que c’est de moi seul que mes cours tiennent leur existence et leur autorité ;
  • que la plénitude de cette autorité qu’elles n’exercent qu’en mon nom demeure toujours en moi, et que l’usage n’en peut jamais être tourné contre moi ;
  • que c’est à moi seul qu’appartient le pouvoir législatif, sans dépendance et sans partage ;
  • que c’est par ma seule autorité que les officiers de mes cours procèdent, non à la formation, mais à l’enregistrement, à la publication et à l’exécution de la loi, et qu’il leur est permis de me remontrer ce qui est du devoir de bons et fidèles conseillers ;
  • que l’ordre public tout entier émane de moi : que j’en suis le gardien suprême ;
  • que mon peuple n’est qu’un avec moi,
  • et que les droits et les intérêts de la nation, dont on ose faire un corps séparé du monarque, sont nécessairement unis avec les miens, et ne reposent qu’en « mes mains. »

[…] Enfin, ce spectacle scandaleux d’une contradiction rivale de ma puissance souveraine me réduirait à la triste nécessité d’employer tout le pouvoir que j’ai reçu de Dieu, pour préserver mes peuples des suites funestes de telles entreprises.

Louis XV a un nouvel héritier de douze ans. Il lui faut assurer l’autorité royale en cas de régence.

Printemps 1766

Le chevalier de La Barre (1745-1766) est condamné par le présidial (tribunal d’Ancien Régime) d’Abbeville à avoir la langue tranchée, à être décapité et brûlé pour impiété et blasphème.

Le jeune homme fait appel au Parlement de Paris. Il est transféré à la Conciergerie.

Depuis 1666, le blasphème n’est plus condamnable en France. Néanmoins le Parlement confirme les juges d’Abbeville.

Les partisans du chevalier et de la tolérance font alors appel au droit de grâce de Louis XV. Eprouvé par ses démêlés avec le Parlement, le Roi ne préfère pas s’occuper de l’affaire.

Statue du chevalier de La Barre, à Montmartre

Il est difficile de savoir ce qu’en a pensé le Dauphin de douze ans, élevé dans des préceptes très catholiques, mais non dénué de tolérance.

1767

Louis-Auguste étudie le traité de Justice de Jacob-Nicolas Moreau ( 1717-1803), historien du droit.

Jacob-Nicolas Moreau, historiographe de Louis XVI

Le jeune garçon n’hésite pas à modifier le texte de son professeur, montrant ainsi son opinion quant à la question du droit :

Justice X

Mais si le droit de juger leur appartient essentiellement (aux rois), la nature même de ce droit exige qu’il soit confié à des officiers qui puissent dans tous les lieux et à tous les instants en acquitter la dette au nom du prince et par l’exercice perpétuel de son pouvoir. Les passions toujours et partout agissantes pour troubler l’ordre, désoleraient la terre si toujours et partout elles ne trouvaient au-dessus de leurs têtes ce pouvoir aussi éclairé que formidable.

(J. N Moreau)

Qui devient sous la plume du Dauphin :

Réflexion X

Mais si le droit de juger appartient essentiellement au monarque, la royauté entraîne après elle une si grande multiplicité de devoirs qu’il n’est pas possible que le souverain d’un vaste empire puisse juger lui-même tous les différends qui s’élèvent dans la nombreuse société dont il est le père et le tuteur.

Il a donc été indispensable d’établir des officiers choisis et nommés par le prince afin que dans tous les lieux et à tous les instants ils puissent acquitter cette dette au nom du prince.

GIRAULT DE COURSAC (Pierrette), L’éducation d’un Roi, Louis XVI, F.X, de Guibert, Paris, 1995, p. 147

Pour le Dauphin, les membres du Parlement doivent obéissance au Roi, ils n’en sont pas indépendants.

Son haut niveau de connaissances en Histoire lui permet depuis longtemps de savoir ce qu’il peut penser de la soumission du Parlement envers ses prédécesseurs.

Printemps 1770

Le Dauphin de quinze ans a officiellement fini ses études. Son mariage le 16 mai 1770 le fait accéder à l’âge adulte. Il continue néanmoins à s’entourer de conseillers afin de le former politiquement.

Le 7 décembre 1770

Louis XV intervient une fois de plus au Palais par un lit de justice afin d’enregistrer un édit dit de discipline. Les Parlements doivent se soumettre aux décisions royales.

L’héritier du trône, le Dauphin Louis-Auguste, seize ans, applaudit à cette mesure :

C’est très beau. Voilà le vrai droit public. Je suis enchanté de Monsieur le Chancelier.

Louis-Auguste

Fichier:Van Loo, Louis-Michel - The Dauphin Louis Auguste, later Louis XVI.jpg  — Wikipédia
Louis-Auguste par Van Loo

En retour, les parlementaires se mettent en grève.

Le 24 décembre 1770

Louis XV lassé de son ministre pour son attitude odieuse envers la nouvelle favorite madame du Barry mais aussi pour sa politique étrangère, réalise qu’il n’a fait qu’attiser la situation tendue avec les parlements du royaume. Le duc de Choiseul rêve d’un régime à l’anglaise où il se verrait en Premier Ministre avec un Roi sans presque aucun pouvoir.

C’en est trop pour Louis XV.

Il est remplacé aux ministères des Affaires étrangères et de la Guerre par le duc d’Aiguillon.

La jeune Dauphine Marie-Antoinette soutient le ministre exilé à qui Elle doit Son mariage, et ne cherche que la compagnie de ses partisans.

Marie-Antoinette (then Dauphine), by François-Hubert Drouais, 1773. |  Porträt ideen, Marie antoinette, Marie antoniette
La Dauphine Marie-Antoinette

A contrario, Elle ne cache pas son mépris envers le duc d’Aiguillon et sa clique.

Louis-Auguste de son côté déteste profondément le duc de Choiseul, ennemi politique de son père.

Le 18 janvier 1771

Le Parlement de Paris refuse de se réunir pour ne pas entériner les décisions prises par Louis XV et son chancelier René-Nicolas Maupeou (1714-1792) bien décidés à mater la révolte bretonne.

Le système judiciaire du royaume doit être entièrement réformé.

Le chancelier Maupeou

Nuit du 19 au 20 janvier 1771

Par arrêt du Conseil, les parlementaires sont arrêtés et exilés dans la nuit, leurs charges confisquées.

Le 18 février 1771

Le président de la Cour des Aides, Chrétien-Guillaume de Lamoignon de Malesherbes ose émettre des remontrances au Roi face à son coup de force :

« Sire, nous devons vous exposer le malheur de l’Etat avant les malheurs particuliers. On veut enlever à la nation les droits les plus essentiels d’un peuple libre… ».

Malesherbes en appelle aux « lois anciennes et respectées », celle qu’il faut défendre « si le peuple les regarde comme le rempart de ses droits et de sa liberté ».

Puis il ose écrire que le droit divin ne suffit plus et s’adressant au monarque, il écrit :
« Dieu ne place la couronne sur la tête des rois que pour procurer aux sujets la sûreté de leur vie, la liberté de leur personne et la tranquille propriété de leurs biens. »

Les états-généraux n’étant plus convoqués depuis le début du règne de Louis XIII, seul le Parlement fait office de pouvoir législatif.

Il est exilé.

Chrétien-Guillaume de Lamoignon de Malesherbes

Le 23 février 1771

Le Parlement de Paris est remplacé par six grands conseils supérieurs ayant pour juridiction Arras, Blois, Clermont, Lyon, Paris et Poitiers.

Les charges restent inamovibles mais non vénales.

La réforme vise aussi à rendre gratuite la justice alors que des sommes exorbitantes étaient exigées par les magistrats pour chaque procédure.

Le droit de remontrance n’est pas aboli mais cantonné à des bornes acceptables pour le pouvoir royal.

La réforme Maupeou est très impopulaire. Louis XV et son triumvirat ministériel (le chancelier Maupeou, le duc d’Aiguillon et l’abbé Terray aux finances) est considéré par l’opinion publique comme destructeurs des libertés du royaume.

Le chancelier Maupeou, tel un nouveau Samson ébranlant les colonnes de l’Etat.

Il est difficile de trouver des candidats à ces nouveaux conseils, tant la solidarité est grande au sein de la noblesse de robe.

La noblesse d’épée dan son ensemble, notamment la majorité des princes du sang, se mettent du côté des magistrats renvoyés. Leurs intérêts sont communs.

Le peuple soutient les magistrats et les princes sans comprendre que cette réforme est dans son intérêt et brise au contraire les privilèges de la noblesse.

Le 16 avril 1771

Marie-Antoinette écrit à sa mère  :

Il y a, à cette heure, beaucoup de train ici. Il y a eu samedi (le 12 avril 1771) un lit de justice pour affirmer la cassation de l’ancien Parlement et en mettre un autre. Les princes du sang ont refusé d’y venir et ont protesté contre les volontés du Roi. Ils lui ont écrit une lettre très impertinente signée d’eux tous, hors du comte de La Marche, qui se conduit très bien dans cette occasion-ci. Ce qui est le plus étonnant à la conduite des princes, c’est que M. le prince de Condé a fait signer son fils, qui n’a pas encore quinze ans et qui a toujours été élevé ici. Le Roi lui a fait dire de s’en aller, de même qu’aux autres princes, à qui il a donné défense de paraître devant lui et devant nous. Les ducs, quoiqu’ils y ont été, ils ont protesté, et il y en a douze d’exilés à ce que l’on dit.

A l’issue de ce lit de justice, Louis XV se contente d’un “Je ne changerai jamais.

Si ces paroles sont brèves, elles apparaissent pour l’opinion publique comme l’expression de la tyrannie.

Louis XV à la fin de son règne

Le même mois

Par édit royal, les charges des anciens parlementaires sont rachetées par l’Etat.

1773-début 1774

L’homme de lettres et politique, Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais (1732-1799) ridiculise le nouveau Parlement avec l’affaire Goëzman.

Beaumarchais

Les nouvelles cours mises en place par Maupeou sont totalement discréditées dans l’opinion publique à la fin du règne de Louis XV.

Néanmoins, plus de quatre-vingt anciens magistrats sont prêts à négocier, menés par le premier président Lamoignon.

Le 10 mai 1774

Décès de Louis XV et avènement de son petit-fils Louis-Auguste, sous le nom de Louis XVI (1754-1793).

La jeunesse du Roi, sa réputation d’honnêteté et de moralité font espérer un meilleur règne que le précédent.

L’opinion publique souhaite ardemment le retour des anciens Parlements.

Les ministres ayant approché Louis XV lors de sa maladie, ils sont écartés du jeune Roi par crainte de la contagion.

Cela n’empêche pas le Roi d’écrire au chancelier Maupeou une lettre encourageante :

J’ai toujours vu avec le plus grand plaisir le zèle et l’attachement que vous avez marqués pour les intérêts du Roi et de la monarchie. Je ne doute pas que vous me soyez aussi attaché. En attendant que je puisse vous voir, s’il arrivait quelque affaire, écrivez-la moi et je vous ferai réponse tout de suite.

Le 12 mai 1774

Louis XVI, isolé plusieurs jours dans son cabinet au château de Choisy-le-Roi, se décide à prendre un conseiller expérimenté près de lui.

Après quelques atermoiements, il se décide pour Jean-Frédéric Phélypeaux, comte de Maurepas (1701-1781).

Le ministre d’Etat Maurepas

Le nouveau ministre d’Etat veut se débarrasser du triumvirat qui pourrait lui faire de l’ombre auprès du jeune Roi.

Mais pour l’instant tout laisse à penser que Louis XVI tient à l’ancienne équipe de son grand-père, expérimentée.

Le 30 mai 1774

La quarantaine passée, Louis XVI réunit son premier Conseil.

Tous les ministres en sont ravis.

Le 2 juin 1774

Contre toute attente, le duc d’Aiguillon est renvoyé.

Son statut de cousin de Maurepas ne l’a en rien protégé.

En réalité, il est des trois membres du triumvirat le plus facile à renvoyer.

Louis XVI lui reproche ses relations équivoques avec l’ancienne favorite madame du Barry, tandis que Marie-Antoinette le déteste franchement.

Maupeou garde lui la confiance du Roi, ce que Maurepas ne peut accepter.

Plan de l’Île de la Cité, le Palais à l’ouest

Juin-Juillet 1774

Maurepas manoeuvre en souterrain pour le rappel des anciens parlementaires.

Pour lui : “sans parlement, pas de monarchie“.

Il ne souhaite même pas un compromis, rendu possible par le remboursement des offices, non il veut le retour pur et simple de l’ancienne magistrature, vénalité des charges comprises.

Le comte de Maurepas est le descendant d’une dynastie de conseillers au Parlement et ne peut donc penser autrement.

Mais Louis XVI tient ferme. Il a toujours détesté l’esprit des anciens parlementaires. Maurepas joue sa place…

Le 24 juillet 1774

A la veille des obsèques solennelles de Louis XV (sans son corps), le duc d’Orléans fait savoir au Roi que ni lui, ni son fils le duc de Chartres ne salueront les magistrats du nouveau Parlement.

Louis XVI exile ses cousins et réaffirme son soutien au chancelier.

Le 25 juillet 1774

Au retour de la basilique Saint-Denis, le jeune souverain ne reçoit qu’un silence glacial. Il tient à sa popularité et comprend que le retour des parlements en est la condition.

Obsèques officielles du Roi

Août 1774

Séjour de la Cour au château de Compiègne.

Louis XVI consulte deux dossiers où sont classés des mémoires, des notes et des lettres. L’un intitulé Opinions favorables au retour des anciens parlements, l’autre Opinions favorables aux parlements actuels.

Pendant ce temps, au Palais, les magistrats des nouvelles cours ne peuvent sortir du Palais sans des huées et insultes.

Un mannequin à l’effigie du chancelier Maupeou est brûlé place Dauphine.

Maurepas est désormais soutenu dans ses vues par le nouveau ministre de la Marine Anne Robert Jacques Turgot (1727-1781) ; tandis que les comtes de Vergennes et de Muy aux Affaires étrangères et à la Guerre encouragent le Roi dans son refus de rappeler les anciens parlements.

Maurepas demande alors à Turgot de prendre contact avec son ami Malesherbes rendu célèbre pour ses remontrances à Louis XV afin de lui proposer la place de chancelier.

Mais Malesherbes est plutôt favorable à un compromis. Il décline la chancellerie et propose ses réflexions sur les réformes à mettre en place.

L’opinion aussi est partagée : du côté des anciens parlements, les princes du sang, les ducs et pairs, Choiseul et ses partisans, une bonne partie des “philosophes” ; de l’autre, le parti dévot et quelques philosophes et physiocrates.

Même la famille royale est divisée sur la question.

Marie-Antoinette soutient les vues des choiseulistes mais son opinion est nuancée puisque trois ans auparavant, elle avait été choquée par l’attitude de rébellion des princes du sang envers Louis XV.

Marie-Antoinette au début du règne

Comme elle l’écrit à sa mère, elle ne souhaite qu’une chose : la réconciliation entre la famille royale et les princes du sang. Les Orléans sont ses cousins français les plus proches par sa grand-mère Charlotte d’Orléans, fille de Monsieur, frère de Louis XIV qui a épousé le duc de Lorraine.

Louis XVI ne supporte plus la situation. Ses Conseils se transforment en véritables règlements de compte et Maupeou exaspéré déclare aux présidents du Parlement insultés à chacune de leurs sorties : “Mettez un domino !

Le 24 août 1774

Maupeou se résigne à écrire une lettre à Louis XVI :

Il s’agit de votre honneur, de celui de votre ministère et de l’intérêt de l’Etat. L’opinion générale, dans laquelle votre indécision laisse flotter les esprits, avilit vos ministres actuels qui sont dans la boue et laisse les affaires en suspens. Ce n’est pas ainsi que vous pourrez remplir vos devoirs. Voilà un mois de perdu et le temps n’est pas une chose que vous puissiez perdre sans vous faire tort à vous et à vos sujets. Si vous voulez conserver vos ministres, publiez-le ; et ne les laissez pas regarder par toute la populace comme voisins de leur chute. Si vous ne voulez pas les garder, dites-le pareillement et nommez les successeurs.

Poussé dans ses retranchements, Louis XVI renvoie l’abbé Terray qui sera remplacé par Turgot et demande les sceaux à Maupeou qui seront donnés à Hue de Mirosmenil. Son statut de chancelier étant un office de la Couronne et donc inamovible, il le restera jusqu’à sa mort en pleine Révolution.

C’est la Saint-Barthélémy des ministres…

Mais le retour des anciens parlements n’est pas encore déterminé.

Début septembre 1774

Le parti dévot avec à sa tête Monsieur, comte de Provence, lance une campagne de libelles prenant défense du chancelier et des parlements qu’il a mis en place.

Maurepas contre-attaque avec l’aide du duc d’Orléans et du prince de Conti. Des pamphlétaires à leur solde osent remettre en cause le droit divin tandis que la duchesse de Gramont, soeur du duc de Choiseul déclare qu’il est temps que les Bourbons rendent aux grands ce qu’ils leur avaient volé !

La duchesse de Gramont en 1774, par Roslin

Octobre 1774

Louis XVI semble ne pas avoir encore pris sa décision car il déclare aux parlementaires de Rennes en délégation à Fontainebleau, inquiets à juste titre, qu’il ne s’agit que de rumeurs.

Le 23 octobre 1774

Louis XVI a la même réaction cette fois-ci devant une délégation du Parlement de Paris :

“Je suis très surpris que la chambre des vacations de mon Parlement ait fait un arrêté sur des bruits publics, d’autant qu’il n’y a rien de nouveau.”

Or les dés en sont déjà jetés, puisque le surlendemain, 25 octobre 1774, Louis XVI convoque pour une réunion prochaine tous les magistrats exilés dans la chambre Saint-Louis au Palais, avec ordre de l’y attendre en silence.

Soit Louis XVI hésitait encore deux jours avant, soit il agit déjà en politique…

Le 12 novembre 1774, à sept heures

Vêtu de violet et coiffé d’un chapeau de plumes blanches, Louis XVI quitte le château de La Muette entouré de ses frères et des grands officiers de la Couronne (sans le chancelier, évidemment).

Il se rend au Palais, sous les acclamations de la foule.

Il tient une première assemblée réunissant les princes du sang et pairs de France auxquels il annonce brièvement le rétablissement du Parlement dans ses anciennes formes.

Puis, les présidents en robe rouge et hermine, mortier sur la tête, les conseillers en simarre noire sont invités à gagner leur place.

Le rappel des parlements le 12 novembre 1774

Louis XVI leur adresse ces mots :

« Messieurs, le Roi, mon très honoré seigneur et aïeul forcé par votre résistance à ses ordres réitérés, a fait ce que le maintien de son autorité et l’obligation de rendre la justice à ses sujets exigeaient de sa sagesse.

Je vous rappelle aujourd’hui à des fonctions que vous n’auriez jamais dû quitter. Sentez le prix de mes bontés et ne les oubliez jamais ! […] Je veux ensevelir dans l’oubli tout ce qui s’est passé, et je verrais avec le plus grand mécontentement des divisions intestines troubler le bon ordre et la tranquillité de mon Parlement. Ne vous occupez que du soin de remplir vos fonctions et de répondre à mes vues pour le bonheur de mes sujets qui sera toujours mon unique objet.”

Selon un témoin du temps, le ton en est presque menaçant.

Louis XVI a cédé sous la pression de ses conseillers et parce qu’il tient à sa popularité. Mais il sait que la décision de son grand-père était la meilleure.

Combien de temps durera la soumission des parlementaires ?

“L’Heureux Retour” ou le rappel des Parlements par Louis XVI

Dans tout le royaume, c’est la liesse et Louis XVI est acclamé comme le restaurateur des libertés publiques.

Louis XVI en imperator romain, commande de la ville de Toulouse, suite au retour des parlements, 1777, François Lucas

Le 16 novembre 1774

Lettre de Marie-Antoinette à sa mère :

“La grande affaire des parlements est enfin terminée. Tout le monde dit que le roi y était à merveille. Mercy y a assisté et vous en rendra compte. Quoique je n’aie pas voulu me mêler ni même questionner sur ces affaires, j’ai été sensible à la confiance du Roi. Ma chère Maman en jugera par le papier que je lui envoie. Il est de l’écriture du Roi, qui me l’a donné la veille du lit de justice. Tout s’est passé comme il le désirait, et les princes du sang nous sont venus voir dès le lendemain. J’ai bien de la joie de ce qu’il n’y a plus personne dans l’exil et le malheur. Lorsqu’on avait cassé les parlements, la moitié des princes et des pairs s’étaient opposée. Aujourd’hui, tout est réussi, et cependant il me paraît que si le Roi soutient son ouvrage, son autorité sera plus grande et plus solide que par le passé. J’aurais regretté ce chancelier comme défenseur des droits du Roi, mais outre qu’il était souvent de mauvaise foi, on prétend qu’il a brouillé toutes les affaires pour s’en emparer et les arranger à son goût et intérêt.”

Dans cette lettre, Marie-Antoinette ne montre rien de sa légendaire frivolité… Et elle vient tout juste de fêter ses dix-neuf ans !

Le 3 décembre 1774

Le Parlement se réunit afin de débattre sur la légalité du lit de justice et des limites que cette procédure leur impose.

Le 19 décembre 1774

Malgré ses réticences, le Parlement enregistre les lettres patentes du contrôleur des Finances Turgot, accordant la liberté du commerce aux grains.

Dans l’année, suite à un différend entre les membres de la Cour des Comptes et les chanoines afin de déterminer qui sera l’orateur et les invités pour le service funéraire du feu Roi, Louis XVI décide qu’il n’y aura plus de services funéraires à la Sainte-Chapelle.

Le 8 janvier 1775

Sous la houlette du prince de Conti (1717-1776), le Parlement remet au Roi ses prétentions sur la gestion du royaume, en tant qu’ancienne Curia Regis.

Le prince de Conti, éternel opposant au pouvoir royal

Le 4 mai 1775

Suite aux émeutes appelées “Guerre des Farines”, le procureur général ordonne l’ouverture des procédures contre les coupables.

Mais les membres du Parlement font aussi sentir à Louis XVI qu’il est de son devoir de faire baisser le prix des grains et du pain. C’est donc donner raison à la révolte et une critique de la politique libérale du Roi et de son contrôleur.

Gravure illustrant la Guerre des Farines

Plus que tout, le Parlement n’admet pas que le Roi ait osé constituer une chambre spéciale, du ressort de la prévôté, la Tournelle, en charge de la révolte. Ce rôle, estime-t-il, lui revient de droit.

La nuit même

Louis XVI réagit avec vigueur : il confirme la commission de la Tournelle et fait briser chez l’imprimeur les planches de l’arrêt du Parlement.

Cela faisait seulement six mois que le Parlement était revenu…

Le 5 mai 1775

Louis XVI tient un lit de justice à Versailles.

Nuit du 10 au 11 janvier 1776

Incendie au Palais qui détruit la galerie des Prisonniers, la galerie des Merciers, la Cour des Aides, le Grand Perron, l’ex-Logis du Roi, l’oratoire et la Grosse Tour.

Le concierge buvetier, Jean-Louis Decaudin, aidé des pompiers, sauve ce qu’il peut des archives de la Cour des Aides.

La galerie des Prisonniers s’écroulant sur la Conciergerie, une partie des prisonniers en profitent pour s’échapper.

Une vingtaine de victimes sont à déplorer.

La Sainte-Chapelle ne subit aucun dommage.

Incendie de 1776 qui ravage la cour de May

Le dimanche 14 janvier 1776

Le président de la Cour des Aides, Charles Paule de Barentin (1738-1819) se rend à Versailles rendre compte au Roi des pertes. Le plupart des registres de sa juridiction ont disparu, notamment les droits des maintenues, c’est-à-dire les preuves fiscales qui permettent aux nobles de ne pas payer d’impôts.

Le 22 janvier 1776

Toutes les chambres réunies entendent le premier président Étienne François d’Aligre (1727-1798) exposer les dégâts.

Le premier président d’Aligre

Une enquête est ordonnée et un inventaire précis de ce qu’il reste est mis en place.

Le 9 février 1776

Le Parlement refuse d’enregistrer les édits de Turgot visant à détruire le système des corporations et la corvée, remplacée par un impôt payé par tous les propriétaires, quelque soit son ordre.

Anne Robert Jacques Turgot

Le prince de Conti, malgré sa maladie qui l’emportera quelques mois plus tard, mène la fronde car l’enclos du Temple où il réside est le seul endroit de Paris où les travailleurs bénéficient de la liberté du travail. Ce serait donc la fin d’un privilège qui rapporte énormément au prince !

L’Eglise, la noblesse et évidemment le Parlement refusent un impôt qui autoriserait l’égalité fiscale.

Le 7 mars 1776

Louis XVI tente de rassurer les privilégiés en signifiant que lui aussi paierait cette nouvelle taxe pour les domaines de la Couronne.

Le 8 mars 1776

Par de nouvelles remontrances, le Parlement défend la répartition de la société en trois ordres et la remettre en cause serait s’attaquer aux fondements de la société.

Louis XVI le prend très mal.

Louis XVI peu après son sacre

Le 11 mars 1776

Louis XVI par déclaration royale ordonne à toute sa noblesse d’envoyer ses preuves disparues dans l’incendie dans les six mois à venir à la Cour des Aides.

Sans quoi, les récalcitrants se verraient contraints à payer les impôts.

Le 12 mars 1776

Louis XVI impose les nouveaux édits par un lit de justice tenu dans la salle des gardes du château de Versailles.

Lit de justice à Versailles en 1759
Son ordonnancement est exactement le même qu’au Palais, sauf par la présence de six gardes de la manche figurés par les empreintes de pieds

Il y fait si chaud que les dames sont autorisées à enlever leur panier.

L’avocat général Séguier rappelle au Roi que les corps intermédiaires sont indispensables à la monarchie.

La salle voit avec surprise les frères du Roi, les comtes de Provence et d’Artois, se ranger du côté des opposants.

Le comte de Provence
Le comte d’Artois

L’enregistrement fait, Louis XVI promet cependant de remédier aux édits selon ce que leur expérience apportera.

La réforme ne tiendra guère et Turgot lui-même sera renvoyé deux mois plus tard…

Le 9 février 1778

Projet pour établir des assemblées provinciales consultatives qui permettraient d’éviter de passer par les parlements pour tout ce qui touche à la fiscalité.

Louis XVI établit aussi le mont-de-piété.

Nouvelle levée de boucliers de la part des parlementaires.

Le 12 juillet 1778

Création par arrêt du Conseil de l’assemblée provinciale de Bourges.

Destinées à se généraliser dans tout le royaume, ces nouvelles assemblées sont très mal vues des parlements qui y voient un concurrent à ses prérogatives.

Le directeur général des finances Jacques Necker (1732-1804) rappelle dans son mémoire à destination du Roi que ces assemblées doivent réduire les prétentions des parlements à se croire les représentants du peuple.

Le 11 décembre 1779

Necker lance des grands emprunts afin de financer la guerre. Le Parlement qui n’a pas à les enregistrer rappelle des lois carolingiennes interdisant l’usure.

Jacques Necker par Duplessis

Le 13 février 1780

Afin de complaire aux cours souveraines, Necker annonce que désormais la taille (impôt principal) ne sera augmentée que par arrêt dûment enregistré au Parlement, et non plus au Conseil.

Le 24 août 1780

La question préparatoire est supprimée : les accusés subissaient la torture afin de donner leurs aveux.

Le 21 avril 1781

Suite à la publication du Compte rendu au Roi de Necker faisant étalage au public des dépenses de l’Etat et donc de la Cour, Monsieur fait publier un rapport secret sur les assemblées provinciales que le directeur général veut généraliser en France. C’est une véritable explosion au sein du Parlement.

En conséquence, le Parlement de Paris refuse la création de l’assemblée de la Marche, du Bourbonnais et du Nivernais. Le projet avait pourtant été mis en place depuis près de deux ans.

Necker se fait publiquement insulté par une Lettre d’un bon Français, brochure rédigée et publiée par le Parlement. Les parlementaires, dont le plus virulent le conseiller Jean-Jacques Duval d’Esprémesnil (1745-1794), s’estiment de bons patriotes en sauvegardant les anciennes coutumes de la France, que veut détruire un charlatan genevois.

Jean-Jacques Duval d’Esprémesnil

Entre le 22 avril et le 20 mai 1781 (séjour à Marly)

Louis XVI convoque le premier président d’Aligre pour lui signifier son mécontentement :

J’ai appris que l’on devait délibérer au Parlement sur le mémoire que M. Necker m’a présenté. Je voudrai qu’il n’en fût pas question et je vous exhorte à l’en empêcher (…). Je vous l’ordonne ; je ne veux pas que mon Parlement se mêle, en aucune manière, des affaires de l’administration; vous pouvez vous retirer.”

Louis XVI tient plus à rappeler au Parlement qui est le maître qu’à défendre un ministre qu’il n’apprécie guère et qui démissionnera le 20 mai 1781.

Le 22 août 1785

L’Affaire du Collier a éclaté une semaine auparavant.

Le cardinal de Louis-René de Rohan (1734-1803) et Jeanne de La Motte-Valois (1756-1791) sont écroués à la Bastille.

Après avoir brièvement résumé l’affaire à son frère, Marie-Antoinette conclue :

(…) dans tous les cas, je veux que cette horreur et tous ces détails soient bien éclaircis aux yeux de tout le monde.

Le 25 août 1785

Louis XVI organise un Conseil où la Reine est exceptionnellement conviée. Bafouée par ce qu’elle a compris de la situation, elle réclame une réparation publique :

“Je suis inculpée ; je passe dans le public pour avoir reçu un collier et pour ne l’avoir pas payé ; je veux savoir la vérité d’un fait où l’on a osé employer mon nom. Les parents du cardinal désirent qu’il soit mis en justice réglée ; il paraît le souhaiter aussi ; je veux que l’affaire y soit portée.”

Image du film Si Versailles m’était conté (1954) de Sacha Guitry

Louis XVI laisse le choix au cardinal de Rohan : être jugé par le Parlement (dite justice réglée) ou subir sa justice directe (dite justice retenue).

Avec le Parlement, le cardinal de Rohan risque le billot. Avec le Roi, la déchéance et l’exil.

Le cardinal de Rohan

Après consultation auprès de sa famille, le cardinal préfère s’expliquer au grand jour et choisit donc le Parlement.

Marie-Antoinette est confiante. Rien ne peut lui être reproché, contrairement au cardinal qu’elle déteste, le Grand Aumônier de France connu pour ses débauches.

Portrait de Marie-Antoinette avec ses enfants à Trianon, par Wertmüller
Marie-Antoinette er ses enfants, vers 1785, par Wertmuller

Le 5 septembre 1785

Louis XVI confie l’affaire à son Parlement :

“Nous n’avons pas pu voir sans une juste indignation que l’on ait osé emprunté un nom auguste et qui nous est cher à tant de titres et violer avec une témérité aussi inouïe le respect dû à la majesté royale.”

Le premier président d’Aligre charge Maximilien Pierre Titon de Villotran et Jean Pierre Dupuy de Marcé, conseillers à la Grande Chambre, des interrogatoires, des confrontations et des aveux des témoins.

Le 19 septembre 1785

Marie-Antoinette se réjouit :

“Le Roi a eu la bonté de lui donner le choix d’être jugé au Parlement, ou de reconnaître le délit et de s’en remettre à sa clémence. Il a pris le premier parti. On dit qu’il s’en repent. Pour moi, je suis charmée que nous n’ayons plus à entendre parler de cette horreur, qui ne peut être jugée avant le mois de décembre.

Marie-Antoinette à Joseph II.

Automne 1785-Hiver 1785-1786

Le Parlement, docile en apparence, propose d’envoyer une délégation à Versailles afin d’entendre la déposition de la Reine.

Louis XVI refuse, offusqué qu’on puisse considérer la Reine de France comme une justiciable normale.

Il y a longtemps que les parlementaires ont oublié que la justice n’émane que du Roi seul et qu’ils n’en sont que ses humbles représentants…

Marie-Antoinette accepte néanmoins d’envoyer un mémoire pouvant éclairer les conseillers. Cette pièce a aujourd’hui disparu.

Après écoutes des deux prévenus, d’autres suspects et témoins sont arrêtés. En Suisse pour le faussaire et amant de la comtesse de La Motte, Louis Marc Antoine Rétaux de Villette et à Bruxelles le 20 octobre 1785 : Nicole Leguay, dit baronne d’Oliva, prostituée ayant joué le rôle de la Reine lors de la scène du bosquet, son amant et le mage et charlatan notoire, Cagliostro qui a promis monts et merveilles au cardinal.

Tout ce petit monde est écroué à la Bastille où les conseillers du Parlement se rendent pour les entendre. Les prisonniers ne sont pas tenus au secret et peuvent donc se retrouver régulièrement.

Seul le mari de la principale coupable, le soi-disant comte de La Motte a pu s’échapper à Londres, dépeçant et vendant sans problèmes les diamants du collier.

Reconstitution du fameux collier

L’avocat Jean-Jacques Duval d’Eprémesnil, connu pour son opposition systématique au pouvoir royal, veut défendre son ami Cagliostro qu’il retrouve dans des loges ésotériques. Ses critiques de la Cour sont particulièrement virulentes.

Il est soutenu par un public friand du scandale, ravi de voir la Reine de France traînée dans la boue.

Le 23 décembre 1785

Le Parlement s’oppose aux emprunts exorbitants faits par le nouveau contrôleur général des Finances, Charles Alexandre de Calonne (1734-1802).

Charles Alexandre de Calonne, par Louise-Elisabeth Vigée Le Brun

Louis XVI fait venir les membres du Parlement dans son Cabinet de Versailles pour les rappeler à l’ordre, et comble de l’humiliation, ne fait ouvrir qu’un seul battant de la porte.

Ce n’était peut-être pas le meilleur moment de se mettre le Parlement à dos…

Le 22 mai 1786

Le Parlement se réunit pour entendre la lecture des pièces de l’affaire.

La Grande Chambre et la Tournelle réunies sous l’égide de son premier président d’Aligre, rassemblent soixante-quatre juges, sans compter les conseillers honoraires et les maîtres des requêtes.

Les princes du sang et les pairs se sont récusés.

Maître Fremyn fait office de greffier.

Le 29 mai 1786

Fin de la lecture des pièces.

Nuit du 29 au 30 mai 1786

Les prisonniers de la Bastille sont enfin écroués à la Conciergerie.

Jeanne de La Motte, l’instigatrice de l’Affaire du Collier, qui avait toujours eu des velléités d’appartenir à la famille royale, est enfin invitée à loger au palais du Roi… Robert II le Pieux… pour y être jugée.

Le 30 mai 1786

L’avocat Joseph Omer Joly de Fleury (1715-1810) désigné comme procureur général donne son réquisitoire.

L’avocat Joseph Omer Joly de Fleury

Il demande :

  • que la pièce signée Marie-Antoinette de France soit déclarée frauduleuse ;
  • que le comte de La Motte, par coutumace et Rétaux de Villette soient condamnés aux galères à perpetuité ;
  • que la comtesse de La Motte soit fouettée, marquée du V de “voleuse” et enfermée à perpétuité dans la prison de La Salpêtrière ;
  • que le cardinal, dans un délai de huit jours, admette publiquement son erreur de la scène du bosquet, sa tromperie envers les marchands et qu’il demande pardon au Roi et à la Reine.
  • qu’il soit également démis de ses charges, à faire aumône aux pauvres, de s’éloigner des résidences royales et de rester en prison jusqu’à la déclaration de l’arrêt.

Il conclue que le cardinal est doublement coupable par sa haute naissance et par ses charges prestigieuses d’avoir osé croire en la scène du bosquet et de négocier l’achat d’un collier au nom de la Reine.

Son supérieur, l’avocat général Séguier se lève alors. La coutume voulait en effet que le réquisitoire lui soit soumis au préalable, ce que ne fit pas Fleury. Une joute verbale dont le Parlement et le public se délectent commence :

Prêt à descendre au tombeau, vous voulez couvrir vos cendres d’ignominie et la faire partager aux magistrats !

_Votre colère, monsieur, ne me surprend point, répond le procureur général. Un homme voué au libertinage comme vous, devait nécessairement défendre la cause du cardinal.

_Je vois quelques fois des filles, réplique Séguier. Je laisse même mon carrosse à leurs portes. C’est affaire privée. Mais on ne m’a jamais vu vendre bassement mon opinion à la fortune.”

Séguier accuse ainsi Fleury de s’être vendu à la Cour.

Les prévenus sont ensuite entendus.

Rétaux de Villette (1754-1797) écouté le premier, avoue avoir signé les lettres Marie-Antoinette de France mais ne croit pas avoir falsifié la signature de la Reine puisque justement elle ne signe pas Marie-Antoinette de France.

Rétaux de Villette

C’est ensuite le tour de Jeanne de La Motte.

L’un des assistants témoigne :

“La femme La Motte a paru avec un ton d’assurance et d’intrépidité, avec l’oeil et la contenance d’une méchante femme que rien n’étonne ; mais elle s’est fait écouter parce qu’elle parle sans l’air d’embarras. Elle s’attachait plus aux probabilités qu’aux faits et surtout à l’impossibilité qui est au procès de montrer des lettres, des écrits et toutes les preuves qu’on désirerait y voir. Je ne crois pas que cette femme, qui a de la tournure, des grâces et de l’élévation, ait pu intéresser personne, parce que son procès est trop clair.”

Jeanne n’hésite pas à déclarer que le cardinal lui avait montré plus de deux cent lettres écrites de la main de la Reine dont une qui commençait par “Je t’envoie...”. Ainsi selon Jeanne de La Motte, Marie-Antoinette tutoie le cardinal mais aussi le rencontre clandestinement très régulièrement !

Les magistrats, même les plus critiques envers le pouvoir royal, s’indignent devant de tels mots, crient au scandale et s’offusquent encore plus quand Jeanne de La Motte sort avec de nombreuses révérences et au sourire provocateur.

Jeanne de La Motte

En troisième comparaît le cardinal de Rohan dont l’état de souffrance, l’humilité touchent les magistrats qui l’entendent pendant plus de deux heures.

Puis est attendue Nicole Leguay, dite baronne d’Oliva. Un huissier excuse son absence car la prévenue donne le sein à son nouveau-né. Les procès-verbaux notent : “La loi se tut devant la nature.

A sa comparution, les magistrats sont déjà tous gagnés par sa beauté et son innocence.

Cagliostro apparaît le dernier, fier et triomphant, racontant sa vie abracadabrantesque.

Joseph Basalmo, dit comte de Cagliostro

A six heures du soir les prisonniers retournent à la Bastille en voitures séparées. Le cardinal et Cagliostro sont acclamés par la foule.

Le 31 mai, cinq heures du matin

Toutes les salles du Palais, les rues alentours sont bondées de monde. Le guet, à pied ou à cheval circule du Pont-Neuf à la rue de la Barillerie.

Les prisonniers sont déjà arrivés.

Dès cette heure matinale, dix-neuf Rohan, en deuil, sont à l’entrée de la Grand’ Chambre. Ils font leur révérence aux magistrats en silence.

La comtesse de Brionne (1734-1815) vient de faire une scène au président d’Aligre, l’accusant d’être vendu à la Cour. Née Rohan et tante du cardinal, elle oublie que par son mariage elle est aussi une princesse lorraine et donc cousine de Marie-Antoinette.

La comtesse de Brionne par Carmontelle

Le 31 mai, six heures du matin

Ces messieurs du Parlement entrent dans la Grande Chambre. Comme le veut la tradition leurs conclusions sont installées sur le bureau.

Mais avant de les ouvrir, le conseiller Robert de Saint-Vincent se lève pour protester énergiquement contre la garde militaire qui entoure continuellement le cardinal et empêche son avocat de l’approcher.

Le premier président rappelle qu’il y a des ordres. Mots qui provoquent aussitôt des murmures. Enfin l’avocat est autorisé à s’approcher de son client.

Le Parlement déclare les “approuvé” en bas du contrat de vente du collier et les “Marie-Antoinette de France” comme faussement attribués à la Reine.

Puis, à l’unanimité des soixante-quatre magistrats, la comtesse de La Motte est déclarée coupable.

Deux magistrats, Saint-Vincent et Dyonis du Séjour, d’autres disent Delpech et Amelot, réclament contre elle la peine de mort.

Il s’agit en réalité d’une manoeuvre des amis du cardinal.

En effet, quand la peine de mort est proposée, les conseillers appartenant au clergé ne peuvent plus siéger. Or sur les treize clercs, seuls deux sont favorables à Rohan.

Le cardinal de Rohan
Sa famille fera tout pour le libérer.

On préfère donc la peine la plus forte après la mort à l’unanimité : fouettée nue par le bourreau, marquée du V sur ses deux épaules, enfermée à vie à la Salpêtrière, tous ses biens confisqués.

Le comte de La Motte est condamné par coutumace aux galères, Rétaux de Villette banni, Nicole Leguay mise hors de cours, c’est-à-dire acquittement avec notion de blâme pour avoir osé se substituer à la Reine dans une scène d’escroquerie, Cagliostro déchargé de toute accusation.

Mais c’est au sujet du cardinal que les parlementaires s’opposent en deux camps.

Les rapporteurs de l’enquête Titon de Villotran et Dupuy de Marcé se rangent du côté du procureur Fleury.

Boula de Montgodefroy, en tant que doyen de l’assemblée se prononce pour l’acquittement pur et simple. Il faut dire que son neveu, trésorier de la Grande Ecurie, travaille directement sous les ordres de la comtesse de Brionne…

Le conseiller de Saint-Vincent s’oppose encore au réquisitoire du procureur, estimant que ses mots proviennent directement du ministère. Aucune peine ne peut être prononcée contre celui qui n’a été que la dupe d’une escroquerie.

Aligre s’il se porte à l’avis du procureur, tient à faire sentir son mécontentement contre la Cour. Il atténue donc la peine réclamée.

Voilà son avis :

“Par le résumé de tout ce qui existe et est prouvé sur le faux et l’escroquerie, il est impossible de l’impliquer (le cardinal) comme complice et comme ayant eu connaissance que les choses auxquelles il s’est prêté mèneraient à cette infamie.

On ne peut rien faire valoir pour établir cette complicité et cette connaissance.

On serait réduit à convenir, dans la discussion et le débat du pour et du contre, qu’il ne peut être question, vis-à-vis de lui, de l’un ou de ces deux délits.

S’il y avait même des commencements de preuves, des juges ne pourraient se porter qu’à un plus amplement informé de six mois ou un an, à l’expiration duquel, ne survenant point de preuves, on déchargerait de l’accusation suivant les principes actuels.

Il est plus dans l’ordre raisonnable de se porter, dès à présent, à la décharge des accusations à cet égard, que de perpétuer, par une disposition indéfinie, un procès de cette nature.

Cette idée adoptée, il ne reste plus que l’offense.

La “déclaration” (pardon public du cardinal envers le Roi et la Reine) est la vraie réparation.

Ce que l’on proposerait d’y ajouter est très importante à peser parce qu’il faut :

1°Ne rien faire ajouter qui puisse faire rejeter la déclaration, soit abstention de la Cour, ou toute autre disposition équivalente ;

2°Ne pas ordonner sèchement une démission ;

3°Peut-être supprimer l’aumône.

On irait plus sûrement au but de faire passer la “déclaration” si, après la disposition qui l’ordonnerait, on se contente d’ordonner qu’il serait tenu de s’abstenir des fonctions attachées à la place de grand aumônier, jusqu’à ce qu’il en eût par le Roi autrement ordonné.

Cette manière de prononcer cadre avec la “déclaration”.

Le Roi reste le maître, comme dans tous les cas possibles, de ne pas pardonner, ou d’apposer à son pardon de telles conditions qu’il plaît à Sa Majesté de les imposer.

On se persuade qu’on ne peut et qu’on ne pourra se refuser à cette déclaration.

Surtout si, en la proposant, on propose d’ajouter la disposition qui le déchargerait de toutes les autres accusations énoncées dans la plainte du procureur général du Roi.

Les abstentions que l’on ordonne de certains lieux ne sont d’usage qu’à l’égard de ceux qui seraient coupables du crime de lèse-majesté au 2ème chef, ou de cas d’offense de particulier à particulier.

De plus on observe : 1°qu’il ne faut rien dans l’arrêt qui suppose que l’accusé puisse se refuser à l’exécuter ; 2° que le refus d’exécuter serait un nouveau délit ; 3°on ne sort pas de la Bastille sans être exilé.

Le 31 mai, dix heures du soir

Après plus de dix-sept heures de délibération, à vingt-six voix contre vingt-trois, le cardinal est mis hors de cours, blâmé seulement pour la scène du bosquet.

Le verdict est acclamé par la foule. Les membres du Parlement sont couronnés de fleurs par les dames de la Halle dans la cour de May.

Cagliostro et le cardinal de Rohan retournent à la Bastille tels des héros. Ils en sortent le lendemain.

Pour Louis XVI et surtout Marie-Antoinette, ce verdict est une véritable humiliation. Si le cardinal est innocent, c’est donc la Reine la coupable.

L’opinion se déchaîne contre la souveraine.

Œuvres commentées d'Élisabeth : Marie-Antoinette et ses enfants | RMN -  Grand Palais Œuvres commentées d'Élisabeth : Marie-Antoinette et ses enfants
Marie-Antoinette et ses enfants, par Louise-Elisabeth Vigée Le Brun, 1787
Ce portrait est destiné à redorer l’image de la Reine suite à l’Affaire du Collier

Si mademoiselle d’Oliva, Cagliostro et le cardinal de Rohan sont rapidement libérés, Jeanne de La Motte et Rétaux de Villette restent à la Conciergerie, ignorant leur sort.

Les jours suivants

D’après Bachaumont, la prisonnière mange à la table du concierge Hubert, chez qui elle reste pendant la journée, passant par des alternatives d’espérance et de désespoir, tandis que son amant joue du violon pour les prisonniers.

Apprenant l’acquittement du cardinal de Rohan, Jeanne entre dans une fureur terrible : elle saisit son pot de chambre et se le brise sur la tête. Elle tremble de toutes parts et le sang coule sur son visage. Deux femmes doivent désormais coucher auprès d’elle.

Le 13 juin 1786

L’exécution prévue est ajournée. Certains disent que la comtesse de La Motte sera finalement grâciée par le Roi, que Marie-Antoinette l’a prise en pitié.

Après le cardinal acclamé par l’opinion, c’est au tour de Jeanne de La Motte d’être considérée comme la victime innocente de la Reine.

Quoique fasse cette dernière, l’opinion la veut coupable.

Le 19 juin 1786

Le procureur annonce l’exécution pour ce jour.

Les badauds se massent dans les cours du Palais et alentours, les fenêtres des maisons voisines se louent à prix d’or.

Mais tout le monde est déçu, Jeanne de La Motte ne franchit pas les portes du Palais.

Le lieutenant général de la Police Louis Thiroux de Crosne craint de ne plus pouvoir assurer la sécurité dans le quartier du Palais.

Le 21 juin 1786, à cinq heures du matin

Jeanne de La Motte est réveillée par le concierge. Elle pense devoir repasser devant ses juges. Elle refuse de se lever. Elle consent finalement à s’habiller.

Arrivée au seuil de la cour de May, en travaux, quatre bourreaux assistés de deux valets la saisissent, lui lient les mains et la portent jusqu’au pied du nouveau Grand Perron. Le greffier maître Breton, qui a remplacé maître Freymin lui ordonne de se mettre à genoux et d’entendre l’arrêt du Parlement.

Jeanne change de couleur et un flot d’injures coule de ses lèvres. Elle mord ceux qui l’approchent, déchire ses vêtements, s’arrache le cheveux.

Les bourreaux réussissent tant bien que mal à la maintenir agenouillée pendant la lecture du greffier.

A l’annonce du fouet et des V qui lui seront marqués au fer, Jeanne fulmine : “C’est le sang des Valois que vous traitez ainsi !”

Et s’adressant au public : “Souffrirez-vous que l’on traite ainsi le sang de vos Rois ? Arrachez-moi à mes bourreaux !”

L’exécution de Jeanne de La Motte le 21 juin 1786

Ses cris sont si terribles qu’on les entend dans tout le Palais. Elle insulte le Parlement, le cardinal et évidemment la Reine.

Elle réclame d’avoir la tête tranchée. Elle tombe ensuite dans une sorte de prostration dont elle ne sort qu’à l’annonce de ses biens confisqués.

En temps normal, les exécutions se déroulent à midi. Cette heure matinale permet d’éviter la foule de curieux des derniers jours. Cela n’empêche pas deux cents à trois cents personnes attirées par les cris de venir voir ce qui se passe.

Le libraire Ruault témoigne :

“Elle se défendait comme un lion, des pieds, des mains, des dents, et de telle façon qu’ils ont été obligés de couper ses vêtements et jusqu’à sa chemise, ce qui a été de la plus grande indécence pour tous les spectateurs.”

Pour échapper au fouet du bourreau, elle se roule par terre.

Le bourreau devait la suivre par terre en proportion de ce qu’elle roulait.”

Couchée sur la dalle, elle s’apprête à recevoir la marque de fer, à plat ventre, son jupon retroussé.

“Elle découvrait tout son corps qui était superbe et avait les plus belles formes.”

Après la première application du fer rouge, agitée de convulsion, le bourreau brûle le sein au lieu de l’épaule pour la seconde.

Elle réussit à mordre le bourreau et s’évanouit.

Une voiture l’emmène ensuite à la Salpêtrière, elle tente de s’évader en route. Elle s’évadera de sa prison le 5 juin 1787.

Le 21 juin 1786, dans la journée

Le frère de Marc Rétaux de Villette, magistrat à Bar-sur-Aube vient le chercher à la Conciergerie. Craignant les galères, ce dernier y échappe pour un simple exil en Italie.

Fin 1786

Calonne prépare de vastes réformes qu’on a appelé par la suite la Révolution royale. Outre un refonte totale de l’administration du royaume, un impôt permanent fondé sur les revenus fonciers est prévu, payé par tous, le Roi compris.

Afin de s’attacher les élites à cette révolution, une assemblée des notables sera réunie, moyen intermédiaire plutôt que de convoquer les états-généraux, plus risqués politiquement.

Mais en tout état de cause, le Parlement doit enregistrer les ordonnances royales.

Le garde des sceaux, Hue de Miromesnil, porte-voix de ses collègues du Parlement au Conseil, assure le Roi et son ministre du ralliement des magistrats.

Du 22 février au 25 mai 1787

Les premiers présidents de Paris et de province participent à l’assemblée des notables réunies à Versailles, accompagnés de nombreux autres magistrats.

Parmi les multiples coteries s’opposant à la réforme du Roi, celle de la noblesse de robe se réunit tous les soirs chez le garde des sceaux, Armand Thomas Hue, comte de Miromesnil (1723-1796).

Le garde des sceaux Miromesnil

Les dernières décisions de l’assemblée y sont discutées puis envoyées aux parlements locaux. Ainsi une opposition uniforme se met en place au sein du Parlement.

Les parlementaires n’oublient pas que Calonne a été un de ceux enclenchant l’affaire La Chalotais des années 1760, petit robin qui est monté par les intrigues de cour.

Comment pourraient-ils accepter des assemblées locales consultatives, si ce n’est représentatives, eux qui s’auto-proclament représentants du peuple ?

Mais surtout, comme le haut-clergé et une grande partie de la noblesse, l’idée d’une égalité fiscale leur est insupportable.

Le 5 avril 1787

Calonne est renvoyé. Les parlementaires croient s’être débarrassés définitivement d’une réforme qui leur déplaît.

Le 13 avril 1787

Miromesnil dont l’opposition latente à Calonne est devenue évidente, est lui aussi renvoyé. Il est remplacé par Chrétien-François de Lamoignon de Bâville (1735-1789).

Le 1er mai 1787

L’archevêque de Toulouse, Etienne-Charles Loménie de Brienne (1727-1794), adversaire de Calonne durant l’assemblée des notables et protégé de la Reine, entre au Conseil.

Il est finalement bien obligé de reprendre grosso modo les réformes de son prédécesseur.

Le 17 juin 1787

Enregistrement de la libre circulation des grains.

C’est retourner au projet de Turgot.

Le 26 juin 1787

Le Parlement enregistre la généralisation dans tout le royaume des assemblées provinciales qu’il a combattu du temps de Turgot puis de Necker.

Si Calonne souhaitait que le doyen en soit le président, issu de n’importe quel ordre, la noblesse obtient avec Loménie de Brienne la prééminence.

Néanmoins, le tiers-état reste doublé dans chacune des assemblées afin de faire poids contre le clergé et la noblesse.

Le Parlement sourcille devant ces nouvelles institutions qui peu à peu devront lui enlever ses velleités représentatives.

Le 27 juin 1787

La corvée est remplacée par un impôt en espèces.

Les privilégiés en sont exemptés.

Le 2 juillet 1787

Le Parlement rejette le timbre fiscal qui frappe les transactions entre sujets, les livres de commerce, affiches, annonces, almanachs, journaux, mémoires judiciaires, faire-part de mariage ou de décès.

Les magistrats sont directement lésés par ce nouvel impôt, ainsi que les imprimeurs, libraires, marchands…

Entre la noblesse de robe et les grands corps de marchands de la capitale, les liens sont importants.

Le conseiller Le Coigneux de Bélâbre exige qu’avant l’enregistrement leur soit communiqué l’état des finances établi par l’assemblée des notables et les mesures d’économie prises pour les dépenses de la Cour.

Louis XVI fait répondre que cette requête outrepasse les droits de ses conseillers.

Le comte d’Artois, présent à la séance se fait répondre par le conseiller Robert de Saint-Vincent : “Rappelez-vous que les Anglais ont détrôné sept rois et coupé le cou au huitième...”

Le comte d’Artois menace d’envoyer “faire f… les magistrats.

Le même conseiller réplique : “Si Monsieur n’était pas frère du Roi, la Cour (celle du Parlement) devrait décréter sur-le-champ et le faire descendre à la Conciergerie, pour avoir manqué de respect à cette assemblée.”

C’est une nouvelle Fronde !!!

Le 15 juillet 1787

Louis XVI oppose aux réclamations des parlementaires une fin de non-recevoir.

Le 16 juillet 1787

Le conseiller-clerc Sabatier de Cabre déclare que seuls les états-généraux sont en droit d’accorder de nouveaux impôts perpétuels.

Le 26 juillet 1787

Ces dernières remontrances sont présentées au Roi et diffusées dans le public.

Il s’agit d’un coup de bluff de la part des parlementaires : en effet cette convocation serait pour le Parlement un véritable suicide politique puisque les magistrats perdraient du coup leurs prétentions à se vouloir les représentants du peuple. Mais en menacer le Roi est leur dernière chance pour que celui-ci cède à leurs revendications.

Ils pensent que le Roi préfère encore négocier avec le Parlement, plutôt que de convoquer une nouvelle assemblée aux risques politiques inconnus.

Mais Louis XVI ne se laisse pas faire…

Le 30 juillet 1787

C’est au tour de la subvention territoriale d’être présentée au Parlement.

Loménie de Brienne a transformé le projet initial de Calonne en impôt provisoire, plus facile à faire passer.

Le ministre pense pouvoir compter sur un petit groupe de partisans au sein du Parlement, notamment le conseiller Lefèvre d’Amécourt.

Mais ce n’est pas suffisant. A 72 voix contre 48, une motion est votée, rappelant une fois de plus que seuls les états-généraux sont habilités pour une telle réforme fiscale.

Parmi les meneurs de la fronde, on retrouve, sans surprise, Jean-Jacques Duval d’Eprémesnil, ovationné par le foule.

Tout juste anobli, comment accepter de perdre un privilège auquel il a accédé tout récemment ?

Le 2 août 1787

Louis XVI convoque à Versailles le premier président d’Aligre. Debout devant une cheminée, il lui dit, en lui tournant le dos et en lui claquant la porte au nez : “Je vous ferai savoir mes volontés.

Louis XVI en armure
Louis XVI

Dans les jours suivants

Malesherbes, de nouveau ministre, envoie au Roi un mémoire lui conseillant de ménager les magistrats :

“C’est le Parlement de Paris qui parle, parce que c’est le seul corps qui ait le droit de parler (…). C’est donc à la Nation entière que l’on a affaire ; c’est à la Nation que le Roi répond quand il répondra au Parlement.”

Malesherbes, issu des cours souveraines, reprend les arguments du Parlement qui se veut, depuis au moins la minorité de Louis XIV, le seul organe représentatif du peuple.

Seulement, c’est juridiquement faux. Le Roi fait corps avec ses sujets et il en est l’unique représentant.

Et comment croire que le peuple dans son ensemble puisse souhaiter le maintien de l’inégalité fiscale ?

Le 6 août 1787

Lit de justice à Versailles.

Lit de justice dans la salle des gardes du château de Versailles, le 6 août 1787
La porte au fond donne sur la salle des gardes de la Reine par laquelle peuvent entrer et sortir les dames installées dans la tribune à gauche.

En préambule de la séance, Louis XVI déclare :

“C’est toujours avec peine que je me décide à faire usage de la plénitude de mon autorité et à m’écarter des formes ordinaires ; mais mon Parlement m’y contraint aujourd’hui et le salut de l’Etat m’en fait un devoir.”

Suit le discours du nouveau garde des sceaux, Lamoignon.

Des témoins racontent avoir vu le Roi s’endormir. Diffamation de la part de ses opposants ? Repas trop arrosé ? Trop de parties de chasse ? Ou calcul politique signifiant lui aussi à ses parlementaires d’aller “se faire f… “?

Louis XVI assoupi, incarné par Jean-François Balmer dans les Années Lumière

Aligre rappelle que les impôts n’ont cessé d’augmenter ces dernières années. Il réitère le refus de son corps d’enregistrer le timbre et la subvention territoriale et réclame à son tour la convocation des états-généraux.

L’assemblée semble perdre de vue que toute loi est enregistrée automatiquement lors d’un lit de justice et que les opinions des uns et des autres n’ont plus lieu d’être en présence du Roi.

Ce qui n’empêche pas la foule d’applaudir les magistrats lorsqu’ils remontent en voiture.

Le 7 août 1787

Au matin, les ducs et pairs rejoignent le Parlement au Palais, mais sans les princes du sang.

Après huit heures de délibération, ils rendent un arrêt à la majorité des voix rendant “nul et illégal” le lit de justice de la veille.

C’est un véritable coup d’état !

La foule nombreuse répandue dans le Palais applaudit les “pères du peuple”.

Le 8 août 1787

Le parlement de Bordeaux refuse d’enregistrer la création des assemblées provinciales. C’est en effet les parlements de province qui en pâtiront les premiers.

Le 10 août 1787

Le jeune conseiller de la troisième chambre des enquêtes, Adrien Jean François du Port (1759-1798) prononce un discours contre l’arbitraire, le ministère, les lettres de cachet et surtout contre Calonne. Le Parlement convoque l’accusé à la barre.

Evidemment Louis XVI refuse une telle humiliation faite à son ancien ministre exilé dans ses terres. Par mesure de sécurité, l’ancien contrôleur des finances émigre rapidement en Angleterre.

C’est le premier d’une longue liste…

Du Port fonde peu de temps après le parti des nationaux, bientôt appelé le parti des patriotes où le rejoignent de nombreuses personnalités hors Parlement tel La Fayette, Condorcet, Sieyès, Hérault de Séchelles…

Le 13 août 1787

Duval d’Esprémesnil fait voter à une large majorité les édits imposés le 6 “contraires à tous les principes, maximes et usages du royaume”.

Il appelle à une grève des impôts !

La foule l’acclame et le porte en triomphe.

Nuit du 14 au 15 août 1787

Les gardes françaises se rendent chez les magistrats et leur donnent un ordre d’exil pour Troyes. Cent soixante-dix lettres de cachet sont signées par le garde des sceaux. Ils ont quatre jours pour exécuter les ordres.

Le 17 août 1787

Les comtes de Provence et d’Artois se rendent, le premier à la chambre des Comptes, le second à la cour des Aides, afin d’enregistrer les édits.

Monsieur s’en sort très bien, acclamé comme l’espoir de la Nation.

Le comte d’Artois se voit pour sa part insulté, au point que ses gardes doivent le protéger et menacer la foule qui s’enfuit en panique dans les escaliers. Des morts et des blessés sont à regretter.

Le prince rentre à Versailles, malade.

Le 18 août 1787

Le parlement de Bordeaux est exilé à Libourne.

Les parlements du Dauphiné et de Bretagne se révoltent à leur tour.

Le 19 août 1787

Le baron de Breteuil, ministre de la Maison du Roi et garant de la sécurité de la généralité de Paris, fait fermer tous les clubs de la capitale.

Louis Auguste Le Tonnelier, baron de Breteuil (1730-1807), par Ménageot

Le 22 août 1787

Deux cent trente-cinq membres du Parlement se réunissent dans le palais des comtes de Champagne à Troyes, accueillis dans la ville comme des héros.

Pendant ce temps à Paris, une foule incontrôlable réclame ses magistrats.

Des milliers de personnes dépendent du Parlement : avocats, procureurs, huissiers, clercs, commis, écrivains publics, étudiants, formant une basoche qui a toujours été particulièrement indisciplinée.

C’est l’émeute dans la capitale.

Le lieutenant de police est obligé de prendre des mesures drastiques pour le retour au calme. Le guet patrouille jour et nuit aux alentours du Palais, aidé des gardes françaises, des suisses, des dragons et des carabiniers.

Le 21 septembre 1787

Louis XVI lève son ordre d’exil contre les parlementaires.

Comme tous les ans, les parlementaires sont “en vacances” de la fête de la naissance de la Vierge (8 septembre) jusqu’à la saint Martin (11 novembre ).

Le 26 septembre 1787 et jours suivants

Loménie de Brienne est nommé principal ministre.

Loménie de Brienne

Il s’agit du seul moyen pour que les autres ministres et secrétaire d’état lui soient subordonnés et donc donner une action cohérente au gouvernement.

Il devient de fait premier ministre mais ce titre devant être dûment enregistré au Parlement, on préfère l’éviter.

Des ministres préfèrent démissionner.

Louis XVI cède sur le timbre et la subvention territoriale et accepte la tenue d’états-généraux pour l’année 1792.

Pendant ce temps, les Parisiens accueillent les exilés de retour avec des feux d’artifice et des feux de joie.

Des mannequins représentant Calonne, Breteuil et la duchesse de Polignac sont brûlés place Dauphine.

Il s’en faut de peu que ce soit aussi le cas pour Marie-Antoinette, des gardes arrivant à temps.

Élisabeth Vigée Le Brun - Marie-Antoinette, reine de France (1755-1793) | Élisabeth  vigée le brun, Les arts, Marie antoinette
Marie-Antoinette au Livre, en 1786, par Louise-Elisabeth Vigée Le Brun

Pour l’opinion publique, Marie-Antoinette n’est plus désormais que Madame Déficit et cause de tous les maux de la France…

Octobre 1787

Mise en place du second vingtième. Les exemptions doivent être rares afin de récupérer au plus vite de l’argent.

Le 11 novembre 1787

Fin des vacances du Parlement. Les magistrats peuvent de nouveau se réunir au Palais.

Le 19 novembre 1787, huit heures du matin

Séance royale de Louis XVI au Palais.

Arrivée du Roi en son Palais, le 19 novembre 1787

Ce n’est pas à proprement parlé un lit de justice, afin d’éviter de froisser à nouveau les susceptibilités des messieurs du Parlement. Ils auront le droit, en présence du souverain, de donner leur avis.

L’urgence est de trouver de l’argent et donc à défaut d’impôts, d’effectuer un nouvel emprunt, 430 millions levés en cinq ans, et d’appliquer de nouvelles taxes aux douanes.

Mais le Roi tient tout de même à rappeler les principes essentiels de la monarchie :

“Je veux tenir cette séance pour rappeler à mon Parlement des principes dont il ne doit point s’écarter. Ils tiennent à l’essence de la monarchie et je ne permettrai pas qu’ils soient menacés ou altérés. Je ne souffrirai jamais qu’on me demande avec indiscrétion ce qu’on doit attendre de ma sagesse et de mon amour pour mes peuples (…). Mes parlements doivent compter sur ma confiance et mon affection, mais ils doivent les mériter en se renfermant dans les fonctions qui leur ont été confiées par les Rois, mes prédécesseurs, en ayant attention à ne pas s’en écarter, de ne s’y refuser jamais, et surtout en donnant à mes sujets l’exemple de la fidélité et de la soumission.”

Lamoignon prend ensuite la parole et son discours rappelle dans ses grandes lignes celui de la Flagellation de 1766. Il conclue en disant que la convocation des états-généraux sera faite seulement si les édits sont enregistrés.

On écoute ensuite les opinions, durant plus de sept heures !

Séance du 19 novembre 1787 en présence de Louis XVI au fond

La grande majorité des magistrats acceptent les nouveaux édits.

De part et d’autre, chacun accepte des compromis.

Trois d’entre eux s’y opposent : l’abbé Sabatier de Cabre, Fréteau de Saint-Just et Robert de Saint-Vincent.

Contre toute attente Duval d’Esprémesnil n’est pas dans l’opposition. Loménie de Brienne a jugé bon de l’inclure lors des négociations préalables.

Ce n’est malheureusement pas suffisant pour le circonvenir.

Il se trouve d’ailleurs de mauvaise humeur car il a dû céder la place de sa voiture pour celle du comte d’Artois.

Il accepte donc l’enregistrement des deux édits permettant de nouveaux emprunts à la condition de réunir les états-généraux non plus en 1792 mais en 1789 !

“Sire…, d’un mot vous allez combler tous les voeux. Un enthousiasme universel va passer, en un clin d’oeil, de cette enceinte dans la capitale, de la capitale dans tout le royaume. Un pressentiment qui ne me trompera pas m’en donne déjà l’assurance ; je le lis dans le regard de Votre Majesté ; cette intention est dans son coeur, cette parole est sur ses lèvre, prononcez-la. Sire, accordez-la à l’amour de tous les Français.”

Un pressentiment qui se révèlera lourd de conséquences !

Louis XVI n’apprécie pas qu’on lui force la main.

Il clôture la séance par ces mots :

“Après avoir entendu vos avis, je trouve qu’il est nécessaire d’établir les emprunts portés dans mon édit. J’ai promis les états-généraux avant 1792 : ma parole doit vous suffire. J’ordonne que mon édit soit enregistré.”

Comme le Roi s’apprête à quitter la salle, le duc d’Orléans (1747-1793), premier prince du sang, réagit. Il lui demande s’il s’agit d’un lit de justice (auquel cas l’enregistrement se fait d’office) ou d’une séance royale qui doit prendre en compte les avis. Louis XVI répond qu’il s’agit bien en effet d’une séance royale.

Alors le duc d’Orléans rétorque : “Elle est illégale. Je demande qu’il soit mentionné que l’enregistrement est fait du très exprès commandement de Sa Majesté.”

Louis XVI a cette phrase restée fameuse : “C’est légal parce que je le veux !

Louis-Philippe, duc d’Orléans

Louis XVI repart furieux, en laissant en consultation un troisième édit, l’édit de tolérance, tout aussi brûlant.

Une fois le Roi parti, les conseillers estiment la séance et l’enregistrement illégaux.

Le duc d’Orléans est porté en triomphe jusqu’à sa voiture.

Au matin, tout le monde souhaitait apaiser la situation extrêmement tendue depuis des mois. En fin de journée, la situation a dégénéré.

Le 20 novembre 1787, au soir

Le baron de Breteuil remet une lettre de cachet au duc d’Orléans, le sommant de se rendre à son château de Villers-Cotterêts.

Le premier prince du sang, et accessoirement l’homme le plus riche de France, est devenu le chef de l’opposition.

Dans la nuit, les conseillers Sabatier de Cabre et Fréteau de Saint-Just sont arrêtés et envoyés l’un à la prison du Mont-Saint-Michel, l’autre à la citadelle de Doullens.

Le Mont-Saint-Michel au XVIIIème siècle
Ruines du bâtiment pénitenciaire de la citadelle de Doullens dans la Somme

Le 21 novembre 1787

Une députation du Parlement vient rendre compte au Roi de sa décision de rendre nulle et illégale la séance royale et l’enregistrement des édits.

Louis XVI raye rageur le registre officiel.

Fin de l’année 1787

La révolte du Parlement de Paris fait tache d’huile en province. Des députations viennent de tous les parlements de province à Versailles, s’opposant aux assemblées provinciales et aux nouveaux édits.

Comme pour celui de Paris, le Roi biffe leurs arrêts. De retour en province, les parlementaires maintiennent leur fronde.

Le 4 janvier 1788

Le conseiller du Port réussit à rendre illégales les lettres de cachet, “contraires au droit public et au droit naturel“.

Une fois de plus Louis XVI convoque les magistrats à Versailles, raye l’arrêt, les magistrats de retour au Palais cassent la décision royale et la rébellion continue de plus belle…

Louis XVI incarné par Antoine Gouy dans L’Evasion de Louis XVI (2009) d’Arnaud Sélignac

A cette date, que ce soit pour le gouvernement ou le Parlement, tous pensent revivre les années 1648-1652. Pour eux rien n’a changé, ce qui n’est pas le cas dans l’opinion publique.

Les parlementaires continuent à s’agenouiller devant le Roi et ne se relèvent que sur son autorisation. Ils continuent à respecter dans leurs formes l’ordre royal dont ils font corps.

Leurs attaques sont toujours intitulées Très Humbles et Très Respectueuses Remontrances que présentent au Roi, notre souverain seigneur et maître, les gens tenant sa cour de Parlement.

Ils ne conçoivent pas encore que leurs attaques réitérées détruisent la monarchie.

Le 29 janvier 1788

Lors de l’enregistrement de l’édit de tolérance accordant les droits civiques aux protestants et aux juifs, Duval d’Eprémesnil (encore lui !) s’exclame en montrant le Christ en croix sur le mur :

Voulez-vous le crucifier une seconde fois ?”

Lui qui n’hésite pas à fréquenter les loges maçonniques, à être ami avec Cagliostro…

Le 1er mars 1788

Le parlement de Toulouse refuse d’enregistrer le nouveau vingtième.

Le 17 avril 1788

Louis XVI met en garde ses cours souveraines contre leurs prétentions représentatives :

Si la pluralité de mes cours forçait ma volonté, la monarchie ne serait plus qu’une aristocratie de magistrats, aussi contraire aux droits et aux intérêts de la Nation qu’à ceux de la souveraineté.”

Louis XVI ne tient pas à en rester là et va tenter un coup de force contre son Parlement.

Avec son garde des sceaux Lamoignon (1735-1789) et Loménie de Brienne (1727-1794), le Roi prépare une véritable refondation de la Justice et de l’administration de son royaume.

Quarante-sept tribunaux de grand bailliage géreraient la justice ordinaire. Les seigneuries verraient leurs fonctions réduites à la simple police locale. Des institutions antédiluviennes, comme celles de la Table de Marbre devront être supprimées.

Les parlements n’auraient plus en charge que les affaires civiles impliquant les nobles ou des litiges impliquant plus de 200 000 livres. Et surtout ils perdraient leur contrôle sur les lois du royaume qui désormais pourront être unifiées quelque soit la province.

Les deuxième et troisième chambre des enquêtes seront supprimées. Le nombre de conseillers à Paris réduit à soixante-sept.

Pour l’enregistrement des lois et la conservation des actes royaux, édits et ordonnances, une cour plénière sera créée, dont les membres, issus de l’ancien Parlement, évêques, princes du sang, ducs et pairs compris seraient nommés par le Roi.

C’est revenir à l’ancienne Curia Regis.

Nombreux sont les détracteurs du pouvoir absolutiste qui rêvent de revenir à une monarchie où les deux premiers ordres étaient réellement aux commandes, les parlementaires les premiers.

Mais ils ont oublié au passage qu’aux temps médiévaux, les conseillers du Roi étaient totalement et sans restriction ses représentants, choisis par lui et entièrement dépendants de sa personne. Pas un corps indépendant formant une opposition systématique.

Cette séparation nette du pouvoir judiciaire avec le législatif et la politique fiscale va donc beaucoup plus loin que la réforme Maupeou (1771) abandonnée au début du règne. Elle en diffère aussi car ne sont pas supprimés la vénalité des charges et le système des épices.

Louis XVI par Roslin

Le 19 avril 1788

Pendant ce temps, ignorant ce qui se trame à Versailles, un conseiller de la chambre des enquêtes, Anne de Goislard, comte de Montsabert (1760-1814) décrète que la perception du vingtième doit rester dans ses anciennes formes, sans prendre en compte les fluctuations de revenus.

Seuls les états-généraux seraient en droit d’y apporter une quelconque modification.

Le 24 avril 1788

Marie-Antoinette fait part à Son frère Joseph II des décisions de Son mari :

“Nous sommes au moment de faire de grands changements dans les parlements ; on pense à les borner aux fonctions de juges et à former une autre assemblée qui aura le droit d’enregistrer les impôts et les lois générales au royaume. Il me semble qu’on a pris toutes les mesures et précautions compatibles avec le plus grand secret qui était nécessaire, mais ce secret même entraîne incertitude sur les dispositions du grand nombre de gens qui peuvent nuire ou contribuer au succès. Il est très fâcheux d’être obligé à des changements de cette espèce, mais par l’état des affaires, il est clair que si on différait, on aurait moins de moyens pour conserver et maintenir l’autorité du Roi.”

Les Années Lumières (Enrico) et Les Années Terribles (Heffron), avec Jane  Seymour | Marie antoinette, Jane seymour, Movies
Jane Seymour est Marie-Antoinette dans Les Années Lumière (1989) de Robert Enrico

Afin d’être certain du secret de l’opération, des sentinelles sont posées aux portes des imprimeries, les ouvriers devant rester manger et coucher dans les ateliers. Mais Duval d’Esprémesnil (1745-1794) arrive à se procurer le texte en séduisant la femme d’un typographe.

D’autres historiens pensent que le conseiller Charles-Louis Huguet de Sémonville (1759-1839), très opposé au pouvoir royal après son ouvrage rendu public durant l’été 1787 sur la nécessité de convoquer les états-généraux et contre le timbre, a su abuser de la confiance de Loménie de Brienne. Il compte aussi dans ses nombreuses relations le comte de Provence.

Charles-Louis Huguet de Sémonville, portrait du XIXème siècle

Le 1er mai 1788

La question préalable est abolie. Louis XVI n’oublie pas dans sa réforme d’établir une justice plus humaine.

Le 3 mai 1788

Duval d’Esprémesnil dénonce au Parlement le projet du gouvernement. Il pousse ses collègues à inscrire dans le marbre les lois fondamentales du royaume, seule constitution reconnue à cette date. Jusque-là non écrites, leur obscurité pouvait laisser libre cours à toutes les interprétations, sauf en matière de succession royale.

Tout en insistant d’en refuser la moindre modification, il y fait élargir les pouvoirs du Parlement, au détriment de ceux du Roi :

  • inamovibilité des magistrats ;
  • le caractère “sacré” des traités d’incorporation des différentes provinces au domaine royal ;
  • l’obligation de consulter les états-généraux régulièrement pour la création de nouvelles taxes.

Le 5 mai 1788 au matin

Louis XVI donne l’ordre d’arrêter les deux agitateurs Duval d’Esprémesnil et le comte de Montsabert.

Prévenus d’avance (par qui ? on l’ignore encore), les deux magistrats quittent leur domicile et viennent se réfugier au Palais auprès de leurs collègues. On n’osera pas les frapper dans cette enceinte sacrée.

Dans l’après-midi

Le premier président Aligre (1727-1798) se rend à Versailles. Il doit faire antichambre, le Roi refusant de le recevoir sans avoir sollicité d’audience à l’avance dans les formes.

A onze du soir

Le Palais est investi par trois cents gardes françaises et suisses, armes en mains, accompagnés de sapeurs équipés de haches. Le capitaine des gardes françaises, le marquis d’Agoult (1753-1826) réclame les deux conseillers. L’assemblée proteste et conteste la forme : le texte de l’ordre royal n’est pas réglementaire, le capitaine des gardes françaises ne porte pas son hausse-col de service…

Puis les magistrats se mettent à crier :

Nous sommes tous d’Esprémesnil et Goislard ! Si vous prétendez les enlever, enlevez-nous tous !”

Agoult se retire avec ses troupes. Il en réfère à son supérieur hiérarchique le vieux maréchal de Biron (1701-1788) qui préfère directement prendre les ordres du Roi plutôt que de passer par ses ministres. Il faut tout faire pour éviter un drame : les opposants au pouvoir royal n’attendent que d’avoir des martyrs dans leurs rangs.

Le Parlement sait qu’Agoult ne va pas en rester là et préfère siéger toute la nuit.

Le même jour

Le clergé se réunit pour son assemblée générale. Il soutient le Parlement dans son refus des nouveaux impôts, de la grande réforme judiciaire et évidemment refuse d’entériner l’édit de tolérance. Louis XVI doit cependant ménager son clergé s’il veut obtenir de sa part un don gratuit permettant d’échapper à la banqueroute.

Le 6 mai 1788

Agoult et ses troupes reviennent accompagner de l’exempt de robe courte, c’est-à-dire le lieutenant criminel du Châtelet chargé de prêter main forte au Parlement lors des questions criminelles. C’est donc leur propre collègue qui vient les arrêter. De guerre lasse, les deux magistrats se livrent aux autorités, déclarant préférer cela plutôt que d’exposer plus longuement la cour à la violence.

Arrestation des deux magistrats au Palais

Duval d’Esprémesnil est envoyé sur l’île Sainte-Marguerite en Méditerranée.

Prison de l’île Sainte-Marguerite qui connut aussi le Masque de Fer

Anne de Goislard de Montsabert est enfermé à la forteresse de Pierre-Encise.

Château de Pierre-Encise, près de Lyon, aujourd’hui disparu

Le jeudi 8 mai 1788

Louis XVI convoque les magistrats à Versailles pour un nouveau lit de justice enregistrant la réforme Lamoignon.

Le Roi rappelle qu’il n’innove pas mais au contraire restaure les formes anciennes :

L’ordre que je veux établir n’est pas nouveau : le Parlement était unique quand Philippe le Bel le rendit sédentaire à Paris. Il faut à un grand Etat un seul Roi, une seule loi, un seul enregistrement.

Lamoignon rajoute :

Pour simplifier l’administration de la justice dans son royaume, le Roi veut, Messieurs, que l’unité des tribunaux répondent désormais à l’unité des lois.”

Au lieu de rejoindre Paris une fois la séance terminée, les magistrats se réunissent à l’auberge versaillaise La Bonne Auberge où ils rédigent et signent une protestation contre cette attaque à l’esprit décentralisé de la monarchie qu’ils envoient à tous leurs collègues de province.

Le vendredi 9 mai 1788

Louis XVI veut réunir dans l’instant la première séance de la nouvelle cour plénière à Versailles. Six ducs et pairs refusent d’y siéger (les ducs de Fitz-James, Uzès, Montmorency-Luxembourg, Aumont, Praslin et La Rochefoucauld) tandis que les magistrats volontaires errent comme des âmes en peine dans le château tant la situation est instable.

La cour plénière est morte avant d’avoir existé…

Les gouverneurs de province ont ordre d’enregistrer la réforme dans les parlements locaux et de les mettre en vacances. Ils viennent accompagnés d’une grande force militaire. C’est une protestation générale.

Le 30 mai 1788

Par ordre du Conseil du Roi, les récalcitrants de la capitale ou des provinces sont envoyés en exil dans leurs terres. Le parlement du Dauphiné est le plus remonté, mené par un jeune avocat, Antoine Barnave (1761-1793).

Antoine Barnave, par Joseph Boze

Le samedi 7 juin 1788

Journée des Tuiles à Grenoble. Trois morts et une vingtaine de blessés sont à déplorer.

Le 15 juin 1788

Le clergé apporte au Roi ses remontrances, guère différentes de celles du Parlement. Et au lieu des huit millions escomptés, il ne lui sera versé que 1 800 000 livres en deux ans.

C’est un véritable camouflet pour le Roi qui pensait pouvoir compter sur son clergé dans ce contexte particulièrement difficile. C’est aussi un camouflet pour Loménie de Brienne qui avait cru que son statut d’archevêque solidariserait le clergé autour de sa personne.

C’est surtout l’union entre les privilégiés, haut-clergé et Parlement.

Le 19 juin 1788

A Paris, des émeutes éclatent aussi en soutien au Parlement en vacances, réprimées par les gardes françaises qui ont ordre de ne pas tirer.

En province, la répression est plus difficile, à Rennes comme à Toulouse. Les populations soutiennent leurs parlements locaux qui ressortent des archives leurs privilèges féodaux lors des annexions respectives au royaume. Les intendants et gouverneurs, représentants du pouvoir centralisateur, sont molestés.

Le Parlement de Pau rappelle son appartenance à un royaume indépendant (la Navarre) qui a le même Roi que la France mais qui n’y est pas rattaché.

Il faut à tout prix éviter les débordements du Dauphiné.

Le 1er juillet 1788

Marie-Antoinette découvre dans sa loge du Théâtre des Italiens un placard :

Tremblez, tyrans, votre règne va finir !

Le 5 juillet 1788

Loménie de Brienne rappelle la promesse du Roi décidé à convoquer les états-généraux rapidement.

Le Conseil du Roi lève la censure et autorise la liberté d’expression.

Le Conseil pense ainsi donner la parole à ceux qui ne l’ont jamais eue jusque-là, de façon à amoindrir la voix des privilégiés révoltés contre le Roi.

Le 21 juillet 1788

Le Parlement du Dauphiné réclame des états-généraux pour 1789. Il demande aussi un vote par tête et non par ordre.

Le 8 août 1788

Louis XVI accepte de convoquer les états-généraux le 1er mai 1789.

Si les privilégiés réclament les états-généraux avec autant d’ardeur, c’est qu’ils sont persuadés que leurs privilèges y seront confirmés. Louis XVI s’y résout mais dans un tout autre état d’esprit.

Il sait que pour contrecarrer les privilégies, il doit doubler les représentants du tiers-état et donc accepter le vote par tête.

Le 25 août 1788

Pour rassurer les milieux financiers suite à la banqueroute, Jacques Necker est rappelé au Conseil. Il accepte la demande du couple royal mais à la condition de ne pas se retrouver sous les ordres de Loménie de Brienne. Louis XVI et Marie-Antoinette doivent se résigner à la démission de l’archevêque.

La basoche ne cache pas sa joie. Comme pour le départ de Calonne, le quartier du Palais, Pont-Neuf et place Dauphine compris, est la proie de débordements, le mannequin de l’archevêque de Sens brûlé en effigie, des feux de joie partout, des pétards…

Le 28 août 1788

Le lieutenant de police Louis Thiroux de Crosne (1736-1794) est obligé de réagir face à la populace autour du Palais qui ne cesse ses démonstrations de joie débordantes.

Louis Thiroux de Crosne, Augustin Pajou

Le guet fait quelques blessés.

Le 29 août 1788

La pression monte. On met le feu aux guérites des sentinelles du Pont-Neuf, c’est au tour du garde des sceaux Lamoignon d’être brûlé en effigie. Les plus excités s’en prennent aux gardes, leur jettent des pierres et les déshabillent.

Incendie du corps de garde du Pont-Neuf le 29 août 1788

Le samedi 30 août 1788

Le vieux maréchal de Biron commandant les gardes françaises doit ramener le calme dans la capitale.

Début septembre 1788

Necker souhaite rappeler les parlements et abandonner le projet de cour plénière. Reste à savoir si toute la réforme judiciaire doit être aussi rejetée, notamment les mesures humanitaires comme l’abolition de la question préalable ou l’édit de tolérance.

Le conseiller d’état Joseph Foulon (1715-1789) accepte d’être l’intermédiaire du Parlement pour négocier avec Lamoignon.

Joseph Foulon, par Elisabeth Vigée Lebrun

Le 14 septembre 1788

Le garde des sceaux Lamoignon, honni de tous, donne sa démission. Louis XVI le remplace par un protégé de Miromesnil, Charles de Paule de Barentin (1738-1819), opposé à la réforme de Lamoignon.

Une fois de plus, ce départ ministériel provoque la folie dans la capitale, avec mannequin brûlé, pétards, feux de joie mais aussi jeune fille violée place Dauphine, les passants du Pont-Neuf rançonnés… La répression militaire est elle aussi violente, avec plusieurs morts.

Le 15 septembre 1788

Un lit de justice est prévu afin de sortir de la crise et revenir aux parlements sous leur ancienne forme.

Mais finalement, Louis XVI y renonce. Les magistrats ont prévu de lire durant la séance un réquisitoire contre Lamoignon et sa réforme. La moindre étincelle pourrait embraser le pays.

Le 16 septembre 1788

La foule en émeute se lance contre les hôtels particuliers des ministres renvoyés. Les gardes françaises rétablissent l’ordre à l’arme blanche.

Gardes françaises sous Louis XVI
La foule sur le Pont-Neuf, du côté de l’Île de la Cité, le 16 septembre 1788. Au fond, l’hôtel de la Monnaie

Le 23 septembre 1788

Déclaration royale rappelant les parlements, ajournement de la réforme judiciaire à l’exception de l’abolition de la question préalable et convocation des états-généraux pour le courant de janvier 1789.

Les assemblées provinciales ne sont plus évoquées.

Le 24 septembre 1788

Rentrée du Parlement au milieu de la foule en liesse, mais aussi en colère contre le pouvoir jugé répressif.

La première séance a pour objet de mener une enquête contre les excès des forces de l’ordre.

Le 25 septembre 1788

Enregistrement de la déclaration royale du 23 septembre.

Duval d’Esprémesnil de retour de sa forteresse de Sainte-Marguerite, Huguet de Sémonville, Robert de Saint-Vincent, l’abbé Le Coigneux, considérés comme “les pères du peuple” de par leur opposition systématique, demandent que les états-généraux soient convoqués selon sa forme de 1614.

Pire que tout, ils exigent aussi que le tiers-état ne soit représenté que par des gens de robe !

Etats-généraux de 1614

Avec cette réclamation, le Parlement se perd définitivement aux yeux de l’opinion publique. Celle-ci souhaite une véritable régénération de l’Etat quand le Parlement, la noblesse et le clergé veulent un retour en grande partie fictif de partage du pouvoir avec le Roi.

La fracture au sein de l’opposition qui faisait bloc depuis l’assemblée des notables est consommée.

Duval d’Esprémesnil est désormais hué par la foule. Le jeune avocat d’Arras Maximilien de Robespierre (1758-1794) qui l’acclamait il y a peu encore change entièrement d’avis sur sa personne.

Se montrant ainsi sous son vrai jour de force réactionnaire, Louis XVI pourrait profiter de cette situation pour réduire enfin à néant le Parlement qui l’aura tant attaqué ces dernières années. Mais Necker préfère jouer les négociateurs et apaiser les relations entre les deux parties.

Le 27 septembre 1788

Le Parlement fait brûler en place publique le numéro 116 des Annales politiques, civiles et littéraires de Simon de Linguet qui tournent en ridicule la politique financière du gouvernement. Un bon moyen de se mettre bien avec le directeur des finances…

Le 5 octobre 1788

Si Necker accepte les vues du Parlement sur la forme à donner aux états-généraux, le royaume a bien changé depuis 1614. En effet, les députés précédents ayant été élus par bailliages, comment faire pour 1789 puisque ces unités administratives ont disparu depuis ?

Pour régler la tenue des élections, une nouvelle assemblée des notables est réunie à Versailles.

Le 28 novembre 1788

Sur les six bureaux de l’assemblée des notables, seul celui dirigé par Monsieur opte pour le doublement du tiers-état.

Le comte de Provence en costume de chevalier du Saint-Esprit, Antoine François Callet, 1788

Le 5 décembre 1788

Le Parlement, toujours mené par Duval d’Esprémesnil dont l’impopularité est désormais aussi vive que le fut précédemment son immense popularité, voyant le vent tourné accepte de donner une interprétation plus souple de son arrêt du 25 septembre.

D’accord pour un doublement du tiers-état, à la condition que les trois ordres délibèrent séparément, sans vote par tête.

Quelques jours plus tard

Introduite par Necker auprès de Louis XVI, une délégation du Parlement reçoit ces mots du Roi : “Je n’ai rien à répondre à mon Parlement sur ses supplications. C’est avec l’assemblée de la Nation que je concerterai les dispositions propres à consolider, pour toujours, l’ordre public et la prospérité de l’Etat.”

Le Parlement peut dire adieu à ses prétentions politiques.

Autant dire que le Parlement va rapidement tomber dans les oubliettes de l’Histoire…

Le 19 décembre 1788

Le Parlement fait interdire la pétition du docteur Guillotin réclamant le doublement du tiers-état.

Le docteur Joseph Ignace Guillotin, musée Carnavalet

Le 27 décembre 1788

Le Conseil du Roi accepte le doublement du tiers-état.

Caricature du temps montrant le poids des privilégiés sur le dos du tiers-état

Louis XVI est conscient du risque politique. Mais il a eu trop à subir depuis le mois de mai pour ne pas désirer damer le pion aux parlementaires.

Solidaire de son mari, Marie-Antoinette confie à son secrétaire des commandements Augeard :

La noblesse et le clergé ont bien des torts vis-à-vis de nous ; ils nous ont abandonnés ainsi que les parlements.

Et de s’exclamer : “Je suis la reine du tiers, moi !

Marie-Antoinette par François Dumont, 1790

C’est le premier conseil auquel la Reine assiste officiellement.

Le garde des sceaux dit de Marie-Antoinette qu’elle garde “le plus profond silence ; il était cependant aisé de démêler qu’elle ne désapprouvait pas le doublement du tiers.”

Le 14 janvier 1789

Le Parlement interdit les jeux d’argent (le biribi et le trente et quarante) pratiqués au Palais-Royal.

Le 10 février 1789

Le Parlement condamne L’Histoire secrète de la cour de Berlin ou Correspondance d’un voyageur français du comte de Mirabeau à être lacéré et brûlé.

Le comte Honoré de Mirabeau, Joseph Boze

Le 7 février 1789

Le Parlement entend les frères Leleu, minotiers à Corbeil, accusés par les syndics des maîtres boulangers de la capitale de favoriser la hausse des prix du pain par leurs exigences financières.

Le 21 février 1789

Le Parlement, à la requête de l’archevêque de Paris, autorise la consommation d’oeufs durant le carême.

Le 6 mars 1789

Le Parlement interdit la vente et fait saisir toutes les brochures sur les événements de Bretagne.

Dans cette province, la noblesse refuse les modalités d’élection voulue par le Roi. Des affrontements à Rennes sur la place du parlement entre nobles et étudiants font trois morts.

Le 13 mars 1789

Le Parlement condamne La passion, la mort et la résurrection du peuple, brochure annonçant sur un ton apocalyptique la fin de la noblesse.

Le 24 mars 1789

Le Parlement condamne le mémoire du chevalier James de Rutledge (1742-1794) adressé au Roi qui dénonce les manoeuvres d’accaparement des farines de la capitale par la société des frères Leleu.

Le 5 mai 1789

Ouverture des États-Généraux à l’hôtel des Menus-Plaisirs à Versailles.

Ouverture des Etats-Généraux

Le 20 juin 1789

Serment du Jeu de Paume.

Le 27 juin 1789

Louis XVI accepte de voir l’assemblée devenir une assemblée constituante.

Le Parlement perd définitivement ses prétentions législatives.

Le 11 août 1789

Suppression par l’assemblée constituante du paiement des magistrats par le système des épices.

Si la Justice doit être indépendante, de par le concept nouveau de la séparation des pouvoirs, elle ne peut par contre être autonome de l’appareil d’état en se finançant par les justiciables.

Le 8 septembre 1789

Comme à son habitude, le Parlement entre en vacances malgré un été particulièrement agité…

Les gens de robe pensent pouvoir revenir au Palais le 11 novembre (la saint Martin).

Carte des parlements de France en 1789

Le 6 octobre 1789

Le Roi et sa Cour sont obligés de résider désormais à Paris.

Louis XVI ne loge évidemment pas au Palais, abandonné comme résidence royale depuis le XVème siècle, mais aux Tuileries.

Le 10 octobre 1789

Durant les vacances parlementaires, afin d’assurer l’intérim, l’assemblée constituante met en place des chambres de vacation afin de faire publier et afficher ses décisions dans leurs ressorts.

Le 3 novembre 1789

L’assemblée constituante met le Parlement en vacances jusqu’à une date indéterminée.

Les chambres de vacation suffisent désormais.

Remplies de parlementaires, évidemment ceux-ci protestent contre le décret abolissant leur corps.

Jérôme Marie Champion de Cicé (1735-1810), nouveau garde des sceaux de Louis XVI depuis le 4 août dernier et rédacteur principal de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, menace les magistrats qu’une opposition de leur part pourrait provoquer une nouvelle journée comme celles vécues les 5 et 6 octobre.

Jérôme Marie Champion de Cicé

Les remontrances sont maintenant interdites.

L’hôtel du premier président, ancien hôtel du concierge, devient résidence du maire de Paris.

Son premier locataire, élu le 15 juillet 1789 est Jean Sylvain Bailly (1736-1793).

Le 21 octobre 1789

La mairie de Paris doit partager l’hôtel du premier président avec un comité de recherche de la commune, chargé d’enquêter sur d’éventuels complots.

Ce plan de 1754 situe la partie réservée au premier président puis au maire.
La partie réservée au comité de recherche se situe du côté sud des bâtiments, qui deviendra plus tard le bien connu 36 quai des Orfèvres…

Le 5 novembre 1789

Les membres de la chambre de vacation de Paris rédigent une protestation secrète, déclarant qu’ils ont accepté le décret contraints et forcés par les circonstances terribles du moment.

Les chambres de vacation suffisent désormais.

Remplies de parlementaires, évidemment ceux-ci protestent contre le décret abolissant leur corps.

Jérôme Marie Champion de Cicé (1735-1810), nouveau garde des sceaux de Louis XVI depuis le 4 août dernier et rédacteur principal de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, menace les magistrats qu’une opposition de leur part pourrait provoquer une nouvelle journée comme celles vécues les 5 et 6 octobre.

Jérôme Marie Champion de Cicé

Les remontrances sont maintenant interdites.

L’hôtel du premier président, ancien hôtel du concierge, devient résidence du maire de Paris.

Son premier locataire, élu le 15 juillet 1789 est Jean Sylvain Bailly (1736-1793).

Le 21 octobre 1789

La mairie de Paris doit partager l’hôtel du premier président avec un comité de recherche de la commune, chargé d’enquêter sur d’éventuels complots.

Ce plan de 1754 situe la partie réservée au premier président puis au maire.
La partie réservée au comité de recherche se situe du côté sud des bâtiments, qui deviendra plus tard le bien connu 36 quai des Orfèvres…

Le 5 novembre 1789

Les membres de la chambre de vacation de Paris rédigent une protestation secrète, déclarant qu’ils ont accepté le décret contraints et forcés par les circonstances terribles du moment.

Les chambres de vacation de province protestent davantage encore, voire refusent l’enregistrement.

Jouant sur le fait d’être intérimaires, les magistrats des chambres déclarent attendre le retour des parlements, seuls habilités.

S’en remettant au Roi par une lettre secrète, celui-ci n’hésite pas à dénoncer les récalcitrants à l’assemblée.

On peut comprendre le geste de Louis XVI après tant d’avanies de leur part…

Le 9 novembre 1789

Un autre décret stipule que les textes de l’assemblée constituante ne doivent pas être modifiés, sans rajouts, suppressions ou observations.

La justice sera dorénavant la même dans tout le royaume.

Le 17 novembre 1789

Sous influence de deux anciens conseillers de parlements, l’un de Grenoble, l’autre de Metz, Antoine Barnave et Pierre-Louis Roederer (1754-1835), l’assemblée décrète que les récalcitrants des chambres de vacation et appartenant aux anciens parlements se retrouveront à la barre de l’assemblée et remplacés par le Roi.

Le 21 novembre 1789

Les parlements de province acceptent leur défaite et déclarent leur soumission à l’assemblée et au Roi.

Le premier président de la chambre de vacation, monsieur Le Peletier de Rosanbo, cache ses lettres de protestation et celles de ses collègues dans les boiseries de son cabinet à l’anglaise, dans son hôtel de la rue de Bondy, en espérant des jours meilleurs pour sa corporation.

Le 15 janvier 1790

La France est divisée en 83 départements. Paris appartient au département de la Seine (supprimé en 1968).

Le 8 février 1790

Condamnation des frères Agasse par pendaison pour faux-monnayage.

Supplice des frères Agasse, par Jean-Louis Prieur
Vue du Palais avec la Tour de l’Horloge, les deux Tours jumelles et plus lojn la Tour Bonbec et la Salle sur l’Eau

Le 30 avril 1790

La constituante décrète l’institution des jurys en matière criminelle.

Le 5 mai 1790

L’assemblée décrète l’élection des juges par les citoyens actifs (ceux qui paient le cens).

Le 21 mai 1790

Paris est divisé en 48 sections.

L’Île de la Cité est divisée en deux :

  • la section Notre-Dame (trente-sixième section) ;
  • la section Henri IV (trente-septième section) dont dépend le Palais.

Le 24 mai 1790

Un tribunal de cassation est créé pour chaque département.

Les 16 et 24 août 1790

Un tribunal est créé pour chaque district de départements. Paris en compte six. Un seul d’entre eux (le n°4) pourra demeurer au Palais.

Les tribunaux de district ont trois compétences :

  • ils jugent les litiges civils les plus importants, notamment en matière immobilière.
  • ils examinent en appel les jugements des juges de paix.
  • les tribunaux de district sont juridictions d’appel les uns à l’égard des autres selon un système dit d’« appel circulaire », c’est-à-dire que si un jugement rendu par un tribunal de district était frappé d’appel, la connaissance de l’appel était attribuée à un autre tribunal de district.

Le port de la robe est abandonné au profit d’un habit noir et d’un chapeau à plumes comme tous les autres fonctionnaires.

Habit de juge durant la Révolution

Le 6 septembre 1790

Suppression définitive du Parlement.

Les récalcitrants des derniers mois ne pourront retrouver de poste au sein de la magistrature.

Louis XVI formule le voeu d’une espérance “qui jamais n’abandonnera le cœur de ses fidèles magistrats de recommencer une nouvelle carrière ».

Il est difficile de ne pas y voir une certaine ironie de sa part…

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