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L'Histoire de Marie-AntoinetteLa Révolution

L’histoire de la guillotine et de la peine de mort

Sous l’Ancien Régime

La peine de mort sous l’Ancien Régime a pour objectif premier d’humilier le condamné, de le faire souffrir afin de servir d’exemple. Les exécutions sont toujours publiques.

C’est pourquoi toute exécution est précédée d’une exposition infamante où le condamné doit publiquement expier ses péchés, suivie après l’exécution de l’exposition de la dépouille au gibet. Celui-ci est suffisamment élevé pour être bien en vue, à la sortie de la ville.

Le gibet de Montfaucon, à l’entrée nord-est de Paris, aujourd’hui au coeur du Xème arrondissement de Paris.

La pendaison est l’exécution la plus générale.

Le bûcher sert à condamner les hérétiques, relaps et pyromanes.

L”huile bouillante pour les faux monnayeurs.

La tête cassée pour les militaires rebelles ou les civils qui forcent les blocus en cas d’épidémie de peste.

La roue est appliquée pour les brigands et meurtriers importants.

L’écartèlement est utilisé pour les crimes les plus graves : parricides, régicides, crimes de haute trahison. Avec exposition des restes au quatre coins de la ville.

Enfin la décapitation à la hache est réservée à la noblesse. Néanmoins, selon les crimes, la noblesse peut être dégradée et donc subir les peines infamantes.

1757

La peine de l’écartèlement infligée à Damiens qui a tenté d’assassiner Louis XV a choqué toutes les âmes sensibles. Le public n’accepte plus de telles scènes d’horreur au nom de la justice.

1760

Le gibet de Montfaucon de Paris est détruit.

1764

Parution du traité Des délits et des peines, dans lequel le philosophe et juriste italien Cesare Beccaria se bat contre la torture et la peine de mort.

Monument en l’honneur de Cesare Beccaria, par Giuseppe Grandi, à Milan.

1766

Réponse de Voltaire à Baccaria avec Commentaire sur le livre des délits et des peines par un avocat de province. Le grand philosophe français veut lui aussi lutter contre ces restes de la barbarie.

1779

Louis XVI abolit la peine de mort pour les déserteurs, sauf en cas de trahison.

La question de la peine de mort commence à devenir un sujet de débat politique en cette fin du XVIIIème siècle.

Le 30 novembre 1786

L’Archiduc Pierre-Léopold (1747-1792), grand-duc de Toscane et futur empereur Léopold II est le premier chef d’état européen à abolir solennellement la peine de mort.

En 1788

La guillotine est dessinée par Antoine Louis (1723-1792), secrétaire perpétuel de l’Académie royale de chirurgie de Paris et construite par Tobias Schmidt (1755-1831), un facteur de pianos allemand.

En 1791, l’Assemblée constituante adopte un Code pénal qui exclut désormais le recours à la torture. À l’instigation d’un élu parisien, le docteur Joseph Guillotin, l’assemblée y inscrit un article 3 énonçant que « tout condamné à mort aura la tête tranchée ». L’article 4 prévoit que les assassins seront conduits à l’échafaud revêtus d’une chemise rouge et que les parricides auront la tête voilée d’une étoffe noire.

Le bourreau, Charles-Henri Sanson, fait remarquer au ministre de la Justice que les épées destinées à la décapitation se brisent parfois et qu’il faut imaginer un autre moyen de décollation. On confie donc au chirurgien militaire Antoine Louis, médecin légiste et inspecteur général des hôpitaux militaires, le soin de concevoir un nouvel instrument tranchant. Le docteur Louis consulte un artisan, le charpentier Guidon, en lui demandant de dessiner une machine en bois de chêne, avec un « tranchoir de bonne trempe, de la solidité des meilleurs couperets, fait par un habile taillandier » qui coupera « par sa convexité », devant glisser « de haut dans les rainures des deux montants ».Mais le devis du charpentier pour la « machine décrétée par l’Assemblée nationale pour servir à trancher la tête aux criminels condamnés à la peine de mort » est trop élevé. Le bourreau Sanson, qui est par ailleurs violoniste, consulte alors son ami Tobias Schmidt, facteur de clavecins, très habile mécanicien. Le manipulateur d’instruments à décapiter et le facteur d’instruments à clavier ont en commun l’amour de la musique. Un soir, après avoir joué un morceau, les deux compères évoquent la machine à décapiter. Schmidt dessine ce qui va devenir la guillotine, avec sa planche à bascule. Sanson en informe Guillotin. Le roi est mis au courant. Il va curieusement mettre son grain de sel dans la conception de l’instrument qui lui ôtera la vie l’année suivante, et apporter une contribution déterminante.

Louis XVI convoque le docteur Guillotin, le docteur Louis et le bourreau Sanson.

En ce 2 mars 1792 à Paris, l’hiver est inclément. Contraint de résider au Palais des Tuileries, le souverain ne se montre guère. Nombreux sont les courtisans qui ont déserté. La famille royale se fait discrète. La veille, 1er mars, l’empereur Léopold II, frère de Marie-Antoinette, père de 16 enfants, est mort à Vienne. Il avait été le premier souverain européen à promulguer un Code pénal moderne abolissant la peine de mort et les tortures, et il avait fait détruire dans son pays tous les instruments destinés aux exécutions capitales. Son fils François monte sur le trône et ne sait pas que dans quelques semaines, le roi de France, qui gouverne avec les Girondins, va lui déclarer la guerre ! Louis XVI lui-même ne s’en doute guère ! En attendant, il n’a plus accès à la forge qu’il a fait aménager au château de Versailles, dans laquelle il aimait confectionner des serrures à secret et des engins métalliques. Bien qu’il fût plutôt chasseur et pas vraiment fine lame, un nouvel objet d’acier agite l’esprit du monarque plus bricolier que fin serrurier, qui est, par l’absence d’atelier, un peu contrarié : le couperet de la machine à trancher la tête des criminels !

L’anecdote nous est contée dans ses Mémoires par le petit-fils du bourreau, Henri-Clément Sanson, lui-même bourreau, décrit comme souvent « bourré » pour fréquenter quotidiennement un café parisien surnommé le « café du bourreau », connu pour avoir été emprisonné en 1846 pour dettes et avoir remis en gage les bois de justice à son créancier, que le ministère de la Justice dut payer pour pouvoir récupérer la guillotine gagée et permettre la libération du dernier des Sanson afin de procéder à une exécution capitale.

En ce 2 mars 1792 donc, les visiteurs ont parcouru à pas feutrés les vestibules et les corridors déserts du Palais des Tuileries. Le docteur Antoine Louis s’attarde, devant une table « recouverte d’un tapis de velours vert avec une frange d’or » sur le dessin de Schmidt que lui montre Guillotin en attendant l’arrivée du roi. Ce dernier, en habit sombre, semblant, selon Sanson, vouloir « garder l’incognito », montrant « un cou musculeux », interroge le bourreau sur la disposition du couperet, alors dessiné sous forme d’un croissant. Sanson, poliment, sans prendre un air trop tranchant, répond que « la forme du couperet pourrait amener quelques difficultés ». Le roi prend une plume, en souriant, et corrige le dessin. Il substitue une lame oblique au croissant et, admettant qu’il peut se tromper, suggère de faire des expériences avec les deux types de lame. Ce qui sera fait, tant sur des ovins que sur des cadavres de détenus à la prison de Bicêtre. Et, finalement, la lame dessinée d’un trait de plume par le roi, spécialiste de l’enclume, enchâssée dans un mouton de bois qui l’enserre, est la lame la plus efficace. Le 21 janvier 1793, Sanson, qui est secrètement favorable à la monarchie, attendra en vain que les royalistes viennent sauver Louis XVI au moment de son transfert vers l’échafaud et, contrarié mais homme de devoir, professionnel aguerri de la décapitation, redoutant les glaviots de la foule impatiente, fera la démonstration sanglante que le royal trait de plume du condamné permit de tirer un trait définitif sur un cou royal.

Il y a parfois dans l’histoire de la naissance d’une démocratie de piquants récits, de surprenants châssis et de singuliers… raccourcis… !

Étienne Madranges, Avocat à la cour, Magistrat honoraire

Le 30 mai 1791

Lors de la discussion sur le code pénal, le député et rapporteur de la commission, Louis-Michel le Peletier de Saint-Fargeau (1760-1793), soutenu par Maximilien de Robespierre (1758-1794), réclame l’abolition de la peine de mort.

Le député Le Peletier de Saint-Fargeau, le premier en France à réclamer officiellement l’abolition de la peine de mort

Pour autant, les deux députés n’hésiteront pas à voter la peine de mort pour Louis XVI.

Le 1er juin 1791

Toujours dans la même commission, il est décrété l’abolition de toute forme de torture. La question préparatoire et la question ordinaire ont été supprimées par Louis XVI durant son règne.

Le 3 juin 1791

L’assemblée décrète que “tout condamné à mort aura la tête tranchée“.

Ainsi chaque citoyen subira la peine de mort dans l’égalité.

L’assemblée charge le médecin Antoine Louis (1723-1792), directeur de l’académie de chirurgie de mettre au point une machine “égalitaire”.

Le docteur Antoine Louis en 1778

Le 5 juin 1791

Le droit de grâce est retiré au Roi.

Nuit du 20 juin 1791

Départ de la famille royale pour Montmédy.

Le 25 juin 1791

Retour de la famille royale à Paris.

Le 3 septembre 1791

La constitution est enfin achevée.

Le 11 septembre 1791

L’ordre des avocats, en tant que corporation, est supprimé. Chacun peut choisir qui il veut pour sa défense.

Les anciens membres du barreau n’en continuent pas moins à peupler les tribunaux.

Le 14 septembre 1791

Louis XVI accepte solennellement la constitution.

Le 20 mars 1792

Arrêté de l’assemblée législative :

« Le mode de décollation sera uniforme dans tout l’empire. Le corps du criminel sera couché sur le ventre entre deux poteaux barrés par le haut d’une traverse, d’où l’on fera tomber sur le col une hache convexe, au moyen d’une déclique le dos de l’instrument sera assez fort et assez lourd pour agir efficacement, comme le mouton qui sert à enfoncer les pilotis et dont la force augmente en raison de la hauteur d’où il tombe.”

L’assemblée législative adopte le principe de la “décollation mécanique” pour rendre la peine de mort la moins douloureuse possible à l’aide d’une machine venue de Suisse, proposée par le docteur Louis.

Louis XVI y apporte des conseils techniques.


Jean-François Balmer est Louis XVI dans Les Années Lumière (1989) de Robert Enrico
Fonctionnement de la guillotine

La machine sera surnommée dans un premier temps “la louison” du nom de son concepteur.

La machine est conçue par le savant Tobias Schmidt, d’origine allemande, ami du bourreau Charles-Henri Sanson (1739-1806) qui vérifie chaque étape de la construction.

Mais peu à peu les journalistes l’appelleront “guillotine” du nom du docteur Guillotin qui se bat depuis longtemps contre la peine de mort et qui critique très souvent la presse.


Jacques Ciron est Guillotin dans Les Années Lumière (1989) de Robert Enrico

Malgré les protestations de l’intéressé, le nom restera.

Le 25 mars 1792

La guillotine est adoptée avec l’assentiment officiel de Louis XVI.

Le 25 avril 1792

La guillotine est inaugurée sur la personne de Nicolas-Jacques Pelletier, bandit de grand chemin, place de Grève.

Il avait attaqué au couteau un passant pour lui voler 800 livres en assignat.

Un jugement et deux appels n’ont pu le sauver.

Des mesures ont été prises pour protéger la machine de la foule nombreuse, du fait de son prix élevé.

Les gens sont déçues de la rapidité du spectacle.  Le lendemain, une chanson court les rues : Rendez-moi ma potence de bois, rendez-moi ma potence.

Le printemps et l’été connaissent d’autres exécutions, à caractère criminel, essentiellement à Paris mais quelques-unes aussi en province.

Aussi paradoxal que cela puisse paraître, la guillotine représente par rapport aux autres peines appliquées jusque-là (la roue, la pendaison, la décapitation à la hache, le bûcher, l’écartèlement…) un net progrès en évitant aux condamnés de mourir dans d’atroces et longues souffrances.

L’objectif était effectivement de rendre les condamnés égaux devant leur châtiment, sans que la force ou l’habileté du bourreau (qui prenait souvent un port de vin pour bien faire son geste) entre en compte. Les premiers condamnés étant des “droit commun”.

Le 20 mai 1792

Antoine Louis (1723-1792) décède à Paris.

Le 15 août 1792

En tant que fonctionnaire au service du “tyran”, le bourreau Charles-Henri Sanson (1739-1806) est enfermé en prison.

Le 17 août 1792

La Commune insurrectionnelle, menée par Robespierre exige la création d’un tribunal criminel extraordinaire visant à punir les complices du Roi lors de la journée du 10 août. L’assemblée obtempère.

Discours de Robespierre réclamant la création de cet tribunal :

“Si la tranquillité publique et surtout la liberté tiennent à la punition des coupables, vous devez en désirer la promptitude, vous devez en assurer les moyens. Depuis le 10, la juste vengeance du peuple n’a pas encore été satisfaite. Je ne sais quels obstacles invincibles semblent s’y opposer.
Le décret que vous avez rendu nous semble insuffisant ; et m’arrêtant au préambule, je trouve qu’il ne contient point, qu’il n’explique point la nature, l’étendue des crimes que le peuple doit punir. Il n’y est parlé encore que des crimes commis dans la journée du 10 août, et c’est trop restreindre la vengeance du peuple ; car ces crimes remontent bien au-delà. Les plus coupables des conspirateurs n’ont point paru dans la journée du 10, et d’après la loi, il serait impossible de les punir. Ces hommes qui se sont couverts du masque du patriotisme pour tuer le patriotisme ; ces hommes qui affectaient le langage des lois pour renverser toutes les lois ; ce Lafayette, qui n’était peut-être pas à Paris, mais qui pouvait y être ; ils échapperaient donc à la vengeance nationale ! Ne confondons plus les temps. Voyons les principes, voyons la nécessité publique ; voyons les efforts que le peuple a faits pour être libre. Il faut au peuple un gouvernement digne de lui ; il lui faut de nouveaux juges, créés pour les circonstances ; car si vous redonniez les juges anciens, vous rétabliriez des juges prévaricateurs, et nous rentrerions dans ce chaos qui a failli perdre la nation. Le peuple vous environne de sa confiance. Conservez-la cette confiance, et ne repoussez point la gloire de sauver la liberté pour prolonger, sans fruit pour vous-mêmes, aux dépens de l’égalité, au mépris de la justice, un état d’orgueil et d’iniquité. Le peuple se repose, mais il ne dort pas. Il veut la punition des coupables, il a raison. Vous ne devez pas lui donner des lois contraires à son vœu unanime. Nous vous prions de nous débarrasser des autorités constituées en qui nous n’avons point de confiance, d’effacer ce double degré de juridiction, qui, en établissant des lenteurs, assure l’impunité ; nous demandons que les coupables soient jugés par des commissaires pris dans chaque section, souverainement et en dernier ressort.”

La présidence du nouveau tribunal est offerte à Robespierre.

Juges : Robespierre, Osselin, Mathieu Pépin-Dégrouhette, Laveaux, d’Aubigni, Coffinhal-Dubail. (Il manque un juge.)
Accusateurs publics : Luilier, Réal.
Membres du jury d’accusation : Leroi, Blandin, Bottot, Loluer, Loyseau, Caillère de l’Etang, Perdrix.
Suppléants : Desvieux, Boucher-René, Jaillant, Maire, Dumouchel, Jurie, Mulot, Andrieux.
Greffiers : Brusié, Hardy, Bourdon, Mollard.

Une garde composée de gendarmes et de citoyens est spécialement affectée au nouveau tribunal.

Le 20 août 1792

Le commis de police Antoine Quentin Fouquier de Tinville (1746-1795) sollicite son cousin Camille Desmoulins (1760-1794), secrétaire général au ministère de la Justice afin de lui obtenir une place.

Fouquier-Tinville

Il est né à Herouël dans le Vermandois d’une riche famille de cultivateurs. Il a trois frères et une soeur. Il épouse en 1775 sa cousine germaine Dorothée Sangnier, grâce à une dispense du pape. Elle lui donne quatre enfants en quatre ans, un fils et trois filles. Il achète l’étude de son patron maître Cornilier, procureur au Châtelet. Il est riche et est même propriétaire d’une maison à Eouen puis à Charonne où il passe les beaux jours en famille.

Mais à la mort de son épouse en 1782, il perd beaucoup, malgré son remariage quatre mois plus tard avec une jeune fille de petite noblesse Henriette Gérard d’Ancourt. Il est obligé de vendre sa charge du Châtelet un an plus tard et les rapports de police le disent associé aux filles de mauvaise vie.

Son épouse lui donne en 1791 des jumeaux, un garçon et une fille.

Le nouveau contexte politique lui permet d’obtenir une charge de commissaire à la section Saint-Merry.

Il sollicite ensuite en vain une place de secrétaire-greffier au tribunal de cassation.

C’est donc un homme aux abois, plein de rancunes qui réclame une place de choix auprès de son parent dans le système judiciaire qui se met en place à la chute de la monarchie…

Le 21 août 1792, à dix heures du soir

Exécution place de la Réunion (place du Carrousel) de Louis-David Collenot d’Angremont (1748-1792), avocat, homme de lettres, professeur d’anglais de Marie-Antoinette et responsable du bureau des gardes nationaux, accusé d’avoir sous ordre du Roi, empêché la prise des Tuileries.

Il est considéré comme le premier exécuté politique de la Révolution.

Pour l’occasion, Sanson sort de prison puis y retourne.

Charles-Henri Sanson incarné par Christopher Lee dans Les Années Terribles

Le 24 août 1792

Exécution d’Arnaud de La Porte (1737-1792), intendant de la liste civile de Louis XVI.

Arnaud de La Porte

Une fois de plus Sanson sort de sa prison pour y retourner l’opération achevée.

Le même jour, dans la salle Egalité, comparaît Barnabé du Rosoy, fondateur de la Gazette de Paris et défenseur de la liberté de la presse.

Il avait osé prendre la défense de Louis XVI lors de l’attaque des Tuileries.

Il est guillotiné le lendemain, toujours avec un bourreau prisonnier.

Le 27 août 1792

Exécution de trois faux monnayeurs place de la Réunion.

Gabriel Sanson (1769-1792), le fils cadet de Charles-Henri qui aide son père dans le métier, glisse de l’échafaud et se tue.

Le fils aîné Henri (1767-1840), militaire, doit changer de carrière pour suivre celle de son père qui est définitivement libéré.

Le 29 août 1792

Fouquier-Tinville est nommé directeur du jury du nouveau tribunal criminel. Il s’installe avec sa famille dans la tour Bonbec où se déroulaient auparavant les séances de torture. Ses bureaux sont entre les tours d’Argent et César.

La tour Bonbec entre la chambre Saint-Louis et la cour de cassation

Son premier interrogatoire est pour Jacques Cazotte (1719-1792), écrivain contre-révolutionnaire et sa fille Elisabeth. Il les fait enfermer à la prison de l’Abbaye.

Jacques Cazotte protégé par sa fille lors des massacres de septembre ; il sera finalement exécuté le 25 septembre suivant.

Le 2 septembre 1792

Le tribunal criminel statue sur le sort à réserver à Karl Josef Anton Léodegard von Bachmann (1734-1792), commandant la garde suisse des Tuileries au 10 août.

Karl Josef Anton Léodegard von Bachmann

Il est condamné à mort.

Au soir

Appel aux citoyens, par le canon du Pont-Neuf, relayé par les cloches des églises, à juger soi-même les détenus des prisons de la capitale.

Le tribunal criminel instauré ne suffit pas.

Les massacreurs réclament Bachman. Le tribunal “légal” le leur refuse.

Le 3 septembre 1792

Armand Marc, comte de Montmorin Saint-Hérem (1746-1792) ministre des Affaires étrangères de Louis XVI, acquitté par le tribunal le 17 août mais réincarcéré sous prétexte de sécurité est massacré.

Sept Suisses sont aussi immolés, sans oublier le terrible sort subi par Marie Gredeler, tenant un commerce au Palais-Royal de cannes et de parapluies. Attachée à un poteau, ses bourreaux la torturent des manières les plus sadiques possibles.

Le même jour, Bachmann passe à la guillotine.

Le 5 septembre 1792

Tandis que les massacres continuent dans les prisons parisiennes et en province, les élections pour la nouvelle Convention se déroulent dans ce terrible contexte.

A Paris sont élus Robespierre, Collot d’Herbois et Danton, ce dernier promoteur proclamé des massacres, quand les deux autres les soutiennent implicitement.

Massacre de la princesse de Lamballe, le 3 septembre 1792

Le 7 septembre 1792

Au total, en comptant les prisons parisiennes et celles de province, plus de trois mille victimes sont à déplorer.

Le 25 septembre 1792

Jacques Cazotte est finalement envoyé à la guillotine, malgré les supplications de sa fille. Fouquier-Tinville maintient celle-ci dans la prison de la Conciergerie.

Le 29 septembre 1792

Le tribunal du 17 août est supprimé, les événements du début du mois ayant prouvé sont inutilité, les citoyens préférant se faire justice eux-mêmes.

Fouquier-Tinville voit une fois de plus tous ses espoirs tombés à l’eau.

Il doit se contenter d’être substitut de l’accusateur du tribunal de la Seine.

Le 23 octobre 1792

Le tribunal envoie place de la Révolution neuf émigrés pris dans les rangs de l’armée de Brunswick.

Le 7 novembre 1792

Le député de la Haute-Garonne, Jean-Baptiste Mailhe (1750-1834) déclare que c’est à la Convention, en tant que dépositaire de l’autorité nationale, de juger Louis XVI. Ceci au détriment de la séparation des pouvoirs.

Le 13 novembre 1792

Le député Louis-Antoine de Saint-Just (1767-1794), député de l’Aisne, exige l’exécution de Louis XVI sans jugement, rejetant à la fois les propositions de ceux qui comme Pétion sont partisans de prendre en compte l’inviolabilité du Roi comme le prescrivait la constitution de 1791 et celles de ceux qui souhaitent juger “le ci-devant Roi” comme un citoyen normal.

Saint-Just, par Pierre-Paul Prud’hon, 1793.

Le 1er décembre 1792

Le tribunal du 17 août est définitivement supprimé car jugé comme peu efficace.

Le bon état d’une guillotine ” correspond à l’état de son bois sec, qui doit être correctement découpé, travaillé et assemblé. Ses parties mobiles doivent être garnies de cuivre pour accélérer les mouvements. Son tranchoir “valable” doit être correctement aiguisé .

Mais avec le succès de l’engin, vient l’aventure commerciale … et donc les “économies” … Chaque département en veut au moins “une”… Et la qualité laisse de plus en plus à désirer ….
Au point qu’il y avait des “aides” dont la tache était de terminer au couteau ce que la machine n’a pu faire …

Le gros problème est effectivement la qualité du bois: s’il travaille par défaut de séchage ou à cause des contrastes de température ou d’humidité, la lame peut coincer dans les gorges des montants, ou pire, descendre trop lentement…
Le réglage de la machine est aussi très délicat, notamment parce qu’il faut obtenir un niveau rigoureusement horizontal, faute de quoi les deux montants de la lame se voilent ; les bourreaux utilisent des dizaines de cales, pour stabiliser l’estrade et la guillotine, mais le résultat est fragile: le poids et les mouvements des condamnés et des auxiliaires peuvent au dernier moment tout dérégler. 

Le 3 décembre 1792

Robespierre, qui s’est toujours opposé à la peine de mort, rejoint les idées de Saint-Just en déclarant :

“Vous n’avez point une sentence à rendre pour ou contre un homme, mais une mesure de salut public à prendre, un acte de providence nationale à exercer.”

Ces mêmes mots pourront par la suite être appliqués contre tous ceux soupçonnés de ne pas partager pleinement ses idées.

Le 6 décembre 1792

Jean-Paul Marat (1743-1793), député de la Seine, obtient que le scrutin pour le futur procès du Roi se fasse par appel nominal et les votes à voix haute.

Ces décisions ont été prises par des hommes qui se sont battus contre les abus du Parlement et qui s’auto-proclament défenseurs de l’humanité.

Le 11 décembre 1792

Première comparution de Louis XVI devant ses juges qui ont oublié les principes essentiels de 1789 comme la séparation des pouvoirs.

Louis XVI devant la Convention nationale

Le 12 décembre 1792

Louis XVI, dont les rapports avec la magistrature ont été difficiles tout le long de son règne, choisit plusieurs avocats.

L’un d’eux Target se récuse. Il était anciennement opposant à la réforme Maupeou et avocat du cardinal de Rohan lors de l’affaire du collier. Tronchet et de Sèze, ce dernier ancien avocat de Marie-Antoinette lors de l’affaire du collier, acceptent.

Contre toute attente, Malesherbes se porte lui volontaire afin de sauver le Roi.

Chrétien Guillaume Lamoignon de Malesherbes

Le 4 janvier 1793

Alors que des députés girondins réclament un appel au peuple pour juger Louis XVI, d’autres comme Barère, s’appuyant sur une pétition du Mâconnais, demande à traduire Marie-Antoinette devant la justice.

Le 21 janvier 1793, à 10h22 du matin

Louis XVI est guillotiné.

louis-xvi

Le 9 mars 1793

Suite à la trahison du général Dumouriez, le député du Cantal Jean-Baptiste Carrier (1756-1794) propose sans attendre “l’établissement d’un tribunal révolutionnaire [et que] le Comité de législation présente [son] mode d’organisation.

Le député Carrier, de sinistre mémoire à Nantes…

Le député du Lot André Jean-Bon Saint-André (1749-1813), se rallie à l’idée et demande à son tour la création d’un tribunal criminel extraordinaire.

Jean-Bon Saint-André, un des initiateurs du Tribunal révolutionnaire

Il est soutenu par les députés Lindet et Danton.

Celui-ci donne à cette occasion l’un de ses discours les plus célèbres :

Rien n’est plus difficile que de définir un crime politique. Le salut du peuple demande de grands moyens et exige des mesures terribles. Je ne vois pas de milieu entre les formes ordinaires et un Tribunal révolutionnaire. Soyons terribles pour dispenser le peuple de l’être.”


Georges Danton

La situation a paru urgente car depuis plusieurs jours les sans-culottes sont en colère contre les Girondins et n’hésitent pas à casser leurs presses de journaux. Le spectre des massacres de septembre est encore proche.

Si l’objectif affiché de ce tribunal est de réagir contre les violences des rues, lutter contre l’anarchie et de punir “les traîtres”, les Girondins s’y opposent, pressentant qu’ils en seront les premières victimes…

Le Girondin Pierre Victurnien Vergniaud (1753-1793), député de la Haute-Vienne, dénonce ce tribunal comme :

une inquisition mille fois plus redoutable que celle de Venise”.

Pierre Vergniaud

Un autre député girondin, Jean Birroteau (1758-1793), des Pyrénées-Orientales, s’exclame :

Et moi je demande qu’on me démontre la nécessité de ce tribunal, car je ne vois pas où sont les conspirateurs, les intrigants.

Ce député est d’ores et déjà suspect car quelques temps auparavant il avait proposé d’éloigner la Convention de Paris, trop soumise aux sans-culottes et à la Commune.

Auquel répond le montagnard René Levasseur (1747-1834), de la Sarthe :

Je propose la rédaction suivante qui, je l’espère, conciliera tous les partis : « La Convention décrète l’établissement d’un tribunal criminel extraordinaire, sans appel et sans recours au tribunal de cassation, pour le jugement de tous les traîtres, conspirateurs et contre-révolutionnaires. »

Le 10 mars 1793

Malgré l’opposition des girondins, la loi est votée.

Article 1 :

Il sera établi à Paris un tribunal criminel extraordinaire qui connaîtra de toute entreprise contre-révolutionnaire, de tout attentat contre la liberté, l’égalité, l’unité, l’indivisibilité de la République, la sûreté intérieure et extérieure de l’Etat, et de tous les complots tendant à rétablir la royauté ou à établir toute autre autorité attentatoire à la liberté, à l’égalité et à la souveraineté du peuple.

Article 2 :

Le tribunal sera composé d’un jury et de cinq juges qui dirigeront l’instruction et appliqueront la loi, après la déclaration des jurés sur le fait. 

Article 3 :

Les juges ne pourront rendre aucun jugement s’ils ne sont au moins au nombre de trois. 

Article 4 :

Celui des juges qui aura été le premier élu présidera ; et, en cas d’absence, il sera remplacé par le plus ancien d’âge. 

Article 5 :

Les juges seront nommés par la Convention nationale, à la pluralité relative des suffrages, qui ne pourra néanmoins être inférieure au quart des voix. 

Article 6 :

Il y aura auprès du tribunal un accusateur public et deux adjoints ou substituts, qui seront nommés par la Convention nationale, comme les juges et suivant le même mode. 

Article 7 :

Il sera nommé par la Convention nationale douze citoyens du département de Paris et des quatre départements qui l’environnent, qui rempliront les fonctions de jurés, et quatre suppléants du même département, qui remplaceront les jurés en cas d’absence, de récusation ou de maladie. 

Article 9 :

Tous les procès-verbaux de dénonciation, d’information, d’arrestation seront adressés en expédition par les corps administratifs à la Convention nationale, qui les renverra à une commission de ses membres chargée d’en faire l’examen et de lui en faire le rapport.

Article 10 :

Il sera formé une commission de six membres de la Convention nationale, qui sera chargée de l’examen de toutes les pièces, d’en faire le rapport et de rédiger et de présenter les actes d’accusation, de surveiller l’instruction qui se fera dans le tribunal extraordinaire, d’entretenir une correspondance suivie avec l’accusateur public et les juges sur toutes les affaires qui seront envoyées au tribunal et d’en rendre compte à la Convention nationale. 

Article 11 :

Les accusés qui voudront récuser un ou plusieurs jurés, seront tenus de proposer les causes de récusation par un seul et même acte; et le tribunal en jugera la validité dans les vingt-quatre heures. 

Article 12 :

Les jurés voteront et formeront leur déclaration publiquement, à haute voix, à la pluralité absolue des suffrages.

Article 13 :

Les jugements seront exécutés sans recours au tribunal de cassation.

Article 14 :

Les accusés en fuite qui ne se représenteront pas dans les trois mois du jugement, seront traités comme émigrés, et sujet aux mêmes peines, soit par rapport à leur personne soit par rapport à leurs biens. 

Article 15 :

Les juges du tribunal éliront, à la pluralité absolue des suffrages, un greffier et deux huissiers ; le greffier aura deux commis qui seront reçus par les juges. 

Le décret qui institue le nouveau tribunal précise que :

“la loi accorde un défenseur au patriote calomnié ; elle en refuse aux conspirateurs.”

La plupart des prévenus passant par ce tribunal étant accusés de conspiration contre la République, très peu auront droit à un avocat…

Ainsi tous les acquis d’une justice plus humaine depuis le début de la Révolution sont bafoués.

Un mandat d’arrêt est produit systématiquement contre le suspect qui est interrogé directement par l’accusateur public ou son substitut. Deux cas de figure s’offrent à lui :

  • soit les réponses de l’individu n’ont pas la teneur suffisante pour être portées devant la juridiction : ce dernier sera immédiatement remis en liberté,
  • soit elles sont susceptibles de confirmer les soupçons : la personne sera alors incarcérée à la Conciergerie et un acte d’accusation rédigé contre elle.

A l’audience, le président demande à l’accusé de répondre à la question suivante : “Vos nom, prénom, âge, qualité, lieu de naissance ?” puis le greffier fait la lecture à l’assistance des charges retenues contre ce dernier dans l’acte d’accusation. On enjoint alors les témoins choisis par l’accusation et la défense de venir s’exprimer, et c’est seulement après que le suspect peut faire valoir son innocence, avec ou sans l’aide d’un avocat. Enfin le président du Tribunal récapitule les arguments des deux partis et pose les questions auxquelles les jurés devront répondre ; ceux-ci se retirent alors dans une pièce annexe pour délibérer, tandis que l’on fait également sortir l’accusé de la pièce.

A leur retour, et conformément à l’article 12 de la loi du 10 mars 1793, chaque membre du jury prononce à voix haute sa décision et le président rappelle l’individu pour lui en signifier la teneur. L’accusateur public présente alors ses conclusions pour que le président prononce la sentence, soit d’acquittement, soit de condamnation.

Le tribunal pouvait prononcer l’acquittement de la personne, son emprisonnement, sa déportation ou son exécution.

Cinq juges et douze jurés nommés à haute voix par les conventionnels devront examiner les entreprises contre-révolutionnaires et les attentats contre la République.

Les réquisitoires seront rédigés par un accusateur public et deux substituts.

Les Girondins, afin de pallier à cette création qu’ils jugent dictatoriale réussissent à faire voter une commission, dite des six, qui aura pour fonction d’être seule habilitée à envoyer les personnes accusées de trahison devant le tribunal.

N’y sont élus que des sympathisants girondins ou du moins modérés : Dominique Joseph Garat (1749-1833), député des Pyrénées-Atlantique et ministre de la Justice,  

Dominique-Joseph Garat par Johann Friedrich Dryander 

Louis-Marie de La Révellière-Lépeaux (1753-1824), député du Maine-et-Loire, 

Louis-Marie de La Révellière-Lépeaux, toile de François Gérard, 1798

Jean-Paul Rabaut Saint-Étienne (1743-1793), député de l’Aube,

Le pasteur et député Jean-Paul Rabaut Saint-Etienne par le peintre Joseph Boze

Joseph Delaunay (1752-1794), également député du Maine-et-Loire,

Le député Joseph Delaunay parle peintre Jean-Louis Laneuville

 Jean-René Gomaire (1745-1805), député du Finistère et Jean-Jacques Bréard (1751-1840), député de la Charente-Inférieure.

Ce dernier se désistant, il sera remplacé par le seul montagnard de la commission, Pierre-Louis Prieur (1756-1827), député de la Marne, réputé pour son intégrité .

Le député Pierre-Louis Prieur

Le 13 mars 1793

La Convention procède à l’élection des membres du tribunal.

Jacques-Bernard-Marie Montané (1751-après 1805) est nommé troisième juge puis président.

Louis-Joseph Faure (1760-1837) est désigné comme accusateur public, chargé jusque-là du tribunal du département de Paris. Fouquier-Tinville, accusateur de l’ancien tribunal du 17 août et Jean-Baptiste Fleuriot-Lescot (1761-1794), architecte de nationalité belge sont nommés comme ses substituts.

Jean-Baptise Fleuriot-Lescot, robespierriste affirmé

Faure se récuse, préférant continuer discrètement sa carrière de magistrat pour devenir par la suite un personnage d’importance durant le Directoire, le Consulat et l’Empire.

C’est donc sans surprise que Fouquier-Tinville obtient la place d’accusateur public, assuré d’être bien secondé par Fleuriot-Lescot et Joseph Donzé-Verteuil (1736-1818), ancien jésuite puis abbé de cour et homme de lettres.

Le 27 mars 1793

Un décret additionnel à celui du 10 relate des diverses indemnisations du personnel du nouveau tribunal qui seront les mêmes que celles du tribunal criminel de Paris.

Le 28 mars 1793

Le maire de Paris Jean-Nicolas Pache (1746-1823) dont la résidence se trouve au Palais “offre” au nouveau tribunal l’ancienne Grand’Chambre du Parlement, qui devient pour l’occasion la salle de la Liberté.

Le maire de Paris Jean-Nicolas Pache, lithographie

A cette occasion le tribunal de cassation doit quitter les lieux, tribunal qui n’a plus d’utilité compte tenu du contexte. Belle revanche pour Fouquier-Tinville !

Celui-ci n’hésite pas à réclamer également la salle Saint-Louis qui devient dès lors la salle Egalité.

Le 2 avril 1793

Les membres du tribunal criminel extraordinaire se rendent à la Convention afin de prêter serment. Ils en profitent pour se plaindre de leur inaction, causée par la commission des six.

Marat profite de l’occasion pour abolir cette commission sur laquelle les montagnards n’ont aucune prise. Sa proposition est acceptée.

Fouquier-Tinville obtient à lui seul les prérogatives de la commission des six.

Le 11 avril 1793

L’ancien gouverneur de Saint-Domingue, Blanchelande paraît devant le tribunal.

Le 15 avril 1793

Blanchelande est guillotiné place de la Révolution.

Le 18 juin 1793

Douze membres de l’association bretonne sont exécutés place de la Révolution : Monsieur et Madame de La Guyomarais qui logeaient clandestinement La Rouërie dans leur château, Louis du Pontavice, la Chauvinais, Madame de la Fonchais, Morin de Launay, Locquet de Granville, Jean Vincent, Groult de La Motte, Picot de Limoëlan, Georges de Fontevieux et Thérèse de Moëlien (1759-1793), sa cousine.

Le 29 juin 1793

La Convention décrète la peine de mort pour tous ceux faisant circuler une constitution autre que celle votée le 24 juin.

Le 17 juillet 1793

Exécution de Charlotte Corday.

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Charlotte Corday, pastel réalisé dans sa cellule par Jean-Jacques Hauer quelques heures avant son exécution.

Le 18 juillet 1793

Le docteur Guillotin s’enfuit de Paris pour Arras, se sachant en état d’arrestation, trop proche des idées girondines. Dans cette ville de province, il pense être utile comme médecin des armées.

Le 27 juillet 1793

La Convention décrète la peine de mort contre les accapareurs, c’est-à-dire tous les commerçants, grossistes et détaillants qui ne déclareraient pas leurs stocks de première nécessité.

Le 16 octobre 1793

Marie-Antoinette est guillotinée.

marie-antoinette

Le 8 Décembre 1793

Marie-Jeanne Bécu de Vaubernier (1743-1793), comtesse du Barry, dernière favorite de Louis XV, est guillotinée à Paris, place de la Révolution, anciennement place Louis XV.

L’attribut alt de cette image est vide, son nom de fichier est image-82.jpeg.
Madame du Barry est envoyée à la mort

Voilà ce qu’en a dit madame Vigée Lebrun dans ses souvenirs :

“Elle est la seule femme, parmi tant de femmes que ces jours affreux ont vues périr, qui ne put avec fermeté soutenir l’aspect de l’échafaud ; elle cria, elle implora sa grâce de la foule atroce qui l’environnait, et cette foule s’émut au point que le bourreau se hâta de terminer le supplice. Ceci m’a toujours persuadée que, si les victimes de ce temps d’exécrable mémoire n’avaient pas eu le noble orgueil de mourir avec courage, la terreur aurait cessé beaucoup plus tôt.

Les hommes dont l’intelligence n’est pas développée ont trop peu d’imagination pour qu’une souffrance intérieure les touche, et l’on excite bien plus aisément la pitié du peuple que son admiration.”

VIGEE-LEBRUN Elisabeth, Souvenirs.

Propos à méditer…

Le 10 juin 1794

La loi du 22 prairial An II, redéfinit et amplifie considérablement les critères organiques de la loi de 1793 et énonce la présence d’un président, quatre vice-présidents, douze juges et cinquante jurés.

Cette loi modifie aussi les dispositions procédurales de la loi de 1793 en supprimant l’interrogatoire préalable à la rédaction de l’acte d’accusation et les recours aux témoins et avocat pendant l’audience.

Le juge n’a désormais le choix qu’entre l’acquittement ou la peine de mort. Il n’y a plus d’emprisonnement ou de déportation possibles.

Le 17 juin 1794

Accusés d’assassinat contre Collot d’Herbois et Robespierre, mais aussi comme ennemis du peuple en général, conjurés avec l’étranger, trafiquants… cinquante-quatre condamnés à mort sont envoyés à la guillotine, vêtus d’une chemise rouge, marque de leur infamie.

On y trouve :

  1. Henri Admirat, âgé de 50 ans, natif de Auzolette, département du Puy-de-Dôme, domicilié à Paris, rue Favart, no 4, ci-devant domestique, ensuite attaché à la loterie ci-devant royale en qualité de garçon de bureau.
  2. François Cardinal, instituteur et maître de pension âgé de 40 ans, natif de Bussière, département de la Haute-Marne, domicilié à Paris, rue de Tracy, no 7.
  3. Pierre-Balthasard Roussel, âgé de 26 ans, natif de Paris, y domicilié, rue Helvétius, no 70.
  4. Marie-Suzanne Chevalier, âgée de 34 ans, native de Saint-Sauvan, département de la Vienne, domiciliée à Paris, rue Chabannais, no 47, femme séparée depuis trois ans de Lamartinière.
  5. Claude Paindavoine, âgé de 53 ans, natif de Lépine, département de la Marne, domicilié à Paris, rue Neuve-des-Petits-Champs, no 19, concierge de la maison des ci-devant loteries.
  6. Aimée-Cécile Renault, âgée de 20 ans, native de Paris, y domiciliée, rue de la Lanterne, fille de Antoine Renault.
  7. Antoine Renault, papetier et cartier, âgé de 62 ans, natif de Paris, y domicilié, rue de la Lanterne, section de la Cité.
  8. Antoine-Jacques Renault, papetier, âgé de 31 ans, natif de Paris, y domicilié, rue de la Lanterne, fils d’Antoine Renault.
  9. Edme-Jeanne Renault, ex-religieuse, âgée de 60 ans, native de Paris, y domiciliée, rue Babylone, no 698.
  10. Jean-Baptiste Portebœuf, âgé de 43 ans, natif de Thoiré, département de la Seine-Inférieure, domicilié à Paris, rue Honoré, no 510.
  11. André Saintanac, élève en chirurgie et employé à l’hôpital militaire de Cboisy-sur-Seine, âgé de 22 ans, natif de Bordeaux, département de Bec-d’Ambès, domicilié audit Choisy, et précédemment à Paris, rue Quincampoix, maison garnie, ci-devant dite de la Couronne.
  12. Anne-Madeleine-Lucile Parmentier, âgée de 52 ans, native de Clermont, département de l’Oise, domiciliée à Paris, rue Honoré, no 510, mariée à Alexandre Lemoine Crécy.
  13. François Lafosse, chef de la surveillance de police de Paris, âgé de 44 ans, natif de Versailles, département de Seine-et-Oise, domicilié à Paris, rue du Faubourg-du-Temple, no 32.
  14. Jean-Louis-Michel Devaux, employé, âgé de 29 ans, natif de Doulans, département de la Somme, domicilié à Paris, rue Barbe, section de Bonne-Nouvelle.
  15. Louis-Eustache-Joseph Potier (Deille), âgé de 44 ans, natif de Lille, département du Nord, domicilié à Paris, rue Favart, imprimeur et membre du comité révolutionnaire de la section Lepelletier.
  16. Charles François de Virot de Sombreuil, ex-gouverneur des Invalides, âgé de 64 ans, natif de Insishain (sic), département du Haut-Rhin, domicilié à la maison nationale des Invalides.
  17. Stanislas Virot de Sombreuil, âgé de 26 ans, natif de Lechoisier, département de la Haute-Vienne, domicilié à Poissy, ex-capitaine de hussards et ex-capitaine de la garde nationale de Poissy.
  18. Jean-Guet Henoc Rohan Rochefort, ex-noble, domicilié à Rochefort, département de la Charente-Inférieure.
  19. Pierre Laval Montmorency, ex-noble, âgé de 25 ans, natif de Paris, y domicilié, rue du Bac.
  20. Etienne Jardin, âgé de 48 ans, natif de Versailles, département de Seine-et-0ise, domicilié à Paris, rue Cadet, directeur des transports militaires depuis la révolution, et avant piqueur du tyran.
  21. Charles-Marie-Antoine Sartine, ex-maître des requêtes, âgé de 34 ans, natif de Paris, y domicilié, rue Vivienne.
  22. Barthélemy Constant, gendarme, âgé de 42 ans, natif de Grasse, département du Var, domicilié à Paris, rue du Faubourg-Martin, no 185.
  23. Joseph-Henry Burlandeux, ex-officier de paix, âgé de 39 ans, natif de Saullier, département du Var, domicilié à Paris, rue du Faubourg- Martin, no 64.
  24. Louis-Marie-Francois Saint-Mauris de Montbarey, ex-prince et ancien militaire, âgé de 38 ans, natif de Paris, y domicilié faubourg Honoré, no 49.
  25. Joseph-Guillaume Lescuyer, musicien, âgé de 46 ans, natif d’Antibes, département du Var, domicilié à Paris, rue Poissonnière, no 16.
  26. Achille Viart, ci-devant militaire, âgé de 51 ans, natif de …, en Amérique, domicilié à Mariac, département de Bec-d’Ambès.
  27. Jean-Louis Biret Tissot, domestique de la femme Grandmaison, âgé de 35 ans, natif de Paris, y domicilié, rue de Mesnard.
  28. Théodore Jauge, banquier, âgé de 47 ans, natif de Bordeaux, département de Bec-d’Ambès, domicilié à Paris, rue du Mont-Blanc.
  29. Catherine-Suzanne Vincent, âgée de 45 ans, native de Paris, y domiciliée, rue de Mesnard, mariée à Gryois.
  30. Françoise-Augustine Duval d’Eprémesnil née Santuare, âgée de 40 ans, native de l’île Bourbon, en Afrique, domiciliée à Marefosse, département de la Seine-Inférieure, mariée à Desprémenil.
  31. Charles-Armand-Augustin Depont, ex-noble, âgé de 49 ans, natif de Paris, y domicilié, rue Notre-Dame-des-Champs.
  32. Joseph-Victor Cortey, épicier, âgé de 37 ans, natif de Symphorien, département de la Loire, domicilié à Paris, rue de la Loi.
  33. François Paumier, ci-devant marchand de bois, âgé de 39 ans, natif de Aunay, département de la Nièvre.
  34. Jean-François Deshayes, âgé de 68 ans, natif de Herserange, département de la Moselle, domicilié à Luçon, marchand et membre du comité de surveillance dudit lieu.
  35. Francois-Augustin Ozanne, ex-officier de paix, âgé de 40 ans, natif de Paris, y domicilié, rue de la Vieille-Monnaie.
  36. Charles-François-René Duhardaz Dauteville, ex-noble, âgé de 23 ans, natif du Mans, département de la Sarthe, domicilié à Paris, rue Basse-du-Rempart, no 20.
  37. Louis Comte, négociant, âgé de 49 ans, natif de Varennes, département de Saône-et-Loire, domicilié à Paris, rue Thomas-du-Louvre, grande maison de France.
  38. Jean-Baptiste Michonis, limonadier et ex-administrateur de police, âgé de 59 ans, natif de Paris, y domicilié.
  39. Philippe-Charles-Élysée Baussancourt, sous-lieutenant de carabiniers, âgé de 27 ans, natif de Vitry-le-François.
  40. Louis Karadec, agent de change, âgé de 45 ans, natif de Lisieux, département du Calvados, domicilié à Paris, rue du Faubourg-du-Temple.
  41. Théodore Marsan, âgé de 27 ans, natif de Toulouse, département de la Haute-Garonne, domicilié à Paris, rue de Cléry, no 95.
  42. Nicolas-Joseph Égrée, brasseur, âgé de 40 ans, natif de Cateau-Cambrésis, département du Nord, domicilié à Suresnes, département de Paris.
  43. Henri Menil-Simon, ci-devant capitaine de cavalerie, âgé de 53 ans, natif de Buley, département de la Nièvre, domicilié à Vigneux, département de Seine-et-Oise.
  44. Jeanne-Louise-Françoise de Sainte-Amaranthe, âgée de 42 ans, native de Saintes, département de la Charente, domiciliée à Cercy, département de Seine-et-Oise.
  45. Charlotte-Rose-Émilie de Sainte-Amaranthe, âgée de 19 ans, native de Paris, domiciliée à Cercy, département de la Nièvre, mariée à Sartine.
  46. Louis Sainte-Amarante, âgé de 17 ans, natif de Paris, domicilié à Cercy.
  47. Gabriel-Jean-Baptiste Briel, ex-prêtre, âgé de 56 ans, natif de Montier-sur-Faulx, département du Mont-Blanc, domicilié à Arcueil, et auparavant à Paris, rue Helvétius.
  48. Marie de Grandmaison, ci-devant Buret, ci-devant actrice des Italiens, âgée de 27 ans, native de Blois, département de Loir-et-Cher, domiciliée à Paris, rue Mesnard, no 7.
  49. Marie-Nicole Bouchard, âgée de 18 ans, native de Paris, y domiciliée, rue Mesnard, no 7.
  50. Jean-Baptiste Marino, peintre en porcelaine, administrateur de police, âgé de 37 ans, natif de Sceaux, district du bourg de l’Egalité, domicilié à Paris, rue Helvétius.
  51. Nicolas-André-Marie Froidure, ex-administrateur de police, âgé de 29 ans, natif de Tours, département d’Indre-et-Loire, domicilié à Paris, rue Honoré, no 91.
  52. Antoine-Prosper Soules, ex-administrateur de police et officier municipal, âgé de 31 ans, natif de Avisse, département de la Marne, domicilié à Paris, rue Taranne, no 38.
  53. François Dangé, ex-administrateur de police, âgé de 47 ans, natif de Chesey, département de Cher-et-Loir, domicilié à Paris, rue de la Roquette, no 36.
  54. Marie-Maximilien-Hercule Rossay, se disant comte de Fleury, âgé de 23 ans, domicilié à Paris.
Cécile Renault au tribunal révolutionnaire, médaillon d’après un dessin par Pajou fils.

Le 26 octobre 1795 / 4 brumaire an IV


La convention nationale, lors de sa dernière séance décide pour la première fois la suppression de la peine de mort mais seulement “à dater du jour de la publication de la paix générale“.

Il s’agit d’un voeu pieux car les guerres révolutionnaires ne sont pas prêtes de s’achever…

Le 25 décembre 1801 / 4 nivôse an X

Le consulat supprime temporairement la dernière décision de la convention. La paix n’est pas l’objectif de Bonaparte.

Le 12 février 1810

Le code napoléonien supprime définitivement l’abolition de la peine de mort à établir en temps de paix. La peine de mort doit être appliquée pour les pires crimes.

L’empereur récupère le droit régalien de la grâce.

Le 26 mars 1814

Joseph Ignace Guillotin (1738-1814) meurt chez lui à Paris, et non par la guillotine comme le dit la légende…

Description de cette image, également commentée ci-après
Joseph Ignace Guillotin

Entre 1830 et 1848

Plusieurs propositions de lois abolitionnistes restent sans succès durant la monarchie de Juillet.

Le 17 mars 1838, à l’occasion de débats, Lamartine déclare que la peine de mort est devenue inutile et nuisible dans une société évoluée.

Du 26 au 29 février 1848
Le gouvernement provisoire de la IIe République abolit, par décret, la peine de mort en matière politique.

Le 18 septembre 1848

L’assemblée constituante adopte l’article 5 du projet de la constitution de 1848 confirmant l’abolition de la peine capitale pour raisons politiques mais rejette plusieurs amendements en faveur d’une abolition totale.

Ces amendements sont défendus par Victor Hugo, farouche abolitionniste, lors d’une intervention solennelle devant les députés le 15 septembre 1848.

Victor Hugo en 1849, député de la Seconde République

Le grand écrivain ne cesse de se battre dans ses écrits contre la peine de mort, le combat de sa vie.

Le 15 juin 1853

L’assemblée législative du Second Empire vote une loi confirmant l’abolition de la peine capitale en matière politique.

En 1906

Le président de la république Armand Fallière, fervent partisan de l’abolition de la peine de mort gracie systématiquement tous les condamnés à mort.

Les crédits alloués au bourreau et le budget de l’entretien de la guillotine sont supprimés par la chambre des députés.

En novembre, un projet de loi abolitionniste est présenté par le garde des sceaux.

En 1907

L’affaire Soleilland relance le débat sur le maintien ou la suppression de la peine de mort. Soleilland est accusé d’avoir violé et assassiné la fille de ses voisins. Condamné à mort, il est gracié par le président. La presse s’empare de l’affaire et le Petit Parisien, opposé à l’abolition, met en place un référendum. La majorité des participants “au concours” choisit le maintien de la peine de mort.

En 1908

Le débat reprend à l’assemblée, opposant Aristide Briand, garde des sceaux du gouvernement Clemenceau, soutenu par Jean Jaurès, contre Maurice Barrès. Celui-ci l’emporte et la peine capitale est maintenue.

Le 24 juin 1939

Suite à l’exécution à Versailles d’un Allemand, Eugen Weidmann le 17 juin dernier, provoquant une folie collective, un décret interdit désormais les exécutions publiques.

Le régime de Vichy

Le régime de Pétain élargit les cas d’application de la peine de mort, notamment celui de Marie-Louise Giraud, “faiseuse d’anges”, mais aussi des délits de droit commun, des vols et bien entendu de nombreux résistants.

Pétain refuse plus d’une cinquantaine de grâces, pourtant apolitiques.

Le 18 septembre 1981

L’’ensemble du projet de loi présenté la veille par Robert Badinter (né en 1928), garde des sceaux du gouvernement de Pierre Mauroy sous la présidence de François Mitterrand, est adopté par 363 voix contre 117. De nombreux membres de l’opposition, notamment Jacques Chirac, s’étaient eux aussi positionnés publiquement contre la peine de mort.

Robert Badinter dans un discours resté célèbre le 17 septembre 1981

C’est un acquis qu’il faut défendre et protéger à tout prix et espérer qu’il devienne un jour universel.

Les surnoms de la guillotine :
La LOUISETTE : surnom donné sous la Révolution (dérivé d’Antoine Louis).
La LOUISON : surnom donné sous la Révolution (dérivé d’Antoine Louis).
La MIRABELLE : surnom donné sous la Révolution (dérivé de Mirabeau).
La MONTE-À-REGRET : surnom donné sous la Révolution.
Le RASOIR NATIONAL : surnom donné sous la Révolution.
Le VASISTAS : surnom donné sous la Révolution.
La VEUVE : surnom donné sous la Révolution.
La LUCARNE : surnom donné au XIXe siècle.
Le MASSICOT : surnom donné au XXe siècle.
La BÉCANE : surnom donné au XXe siècle.

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